Les amendements de Camille de Rocca Serra pour ce dossier
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Cet amendement vise à harmoniser le dispositif du crédit d’impôt pour l’investissement en Corse, qui fonctionne aujourd’hui à deux vitesses. Lors de la prorogation du crédit d’impôt dans la loi de finances rectificative pour 2011, j’avais présenté un amendement qui avait recueilli la faveur du Gouvernement et, me semble-t-il, de l’ensemble des ...
Pour répondre à Mme la rapporteure, pourquoi a-t-on choisi la date de 2009 ? La loi de 2002, qui avait institué ce crédit d’impôt, avait prévu son remboursement sur une certaine durée. Nous l’avons ensuite amélioré, pour le rendre beaucoup plus opérationnel, dans le même cadre, d’ailleurs, que le crédit d’impôt recherche. Je vais écouter le Go...
Cet amendement vise à améliorer le crédit d’impôt pour les investissements en Corse, qui a été prorogé dans la loi de finances rectificative de 2011. Nous l’avions prorogé pour cinq ans et l’avions amélioré sur un certain point. Mais il se trouve qu’aujourd’hui, on pourrait très bien poursuivre dans les logiques qui sont les nôtres – qu’il s’a...
Pour répondre d’abord à Mme la rapporteure générale, comment peut-on imaginer ce que va coûter la mesure que je propose, puisqu’on ne sait pas combien d’embauches seront réalisées ? C’est un dispositif gagnant-gagnant. Il n’est pas question pour moi de revenir sur la parole donnée, monsieur le secrétaire d’État. Il s’agit de dire que nous pouv...
