Les interventions de Camille de Rocca Serra sur ce dossier

143 amendements trouvés


02/10/2014 — Amendement N° 21A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. ...

I. – Rédiger comme suit le chapitre II du Titre 10 du code des douanes : « Section 1 : Champ d'application. Article 269 Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier non-concédé sont soumis à une taxe. Article 270 I.- Le réseau routier mentionné à

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02/10/2014 — Amendement N° 17A au texte N° 2234 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Le Fur, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Blanc

Les deux premiers alinéas de l’article 885 I du code général des impôts sont supprimés. Exposé sommaire : Ces dernières années le marché de l’art a connu un essor considérable aussi bien sur le plan national que sur le plan international. En France la maison de vente Artcurial a notamment vendu un « nu couché » de Nicolas de Staël pour la val...

02/10/2014 — Amendement N° 15A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Blanc, M. Chevrollier, Mme D...

I. – Le 2° ter de l’article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2° ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...