Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Présentation)

Il est, je le crois, le socle de la grande réforme territoriale que nous attendions tous et qu’enfin ce Gouvernement et cette majorité ont eu le courage de mettre en oeuvre, dans l’intérêt de chacune et chacun.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, alors que s’ouvre devant notre assemblée le débat sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrie...

Pourtant, depuis trente ans, la décentralisation a profondément modifié l’architecture de la France et transformé la société. Concilier l’unité de l’État avec la puissance des régions et l’exercice de la démocratie locale, tel est le principe qui a guidé ce processus au cours des trente dernières années. Cette avancée majeure fait désormais par...

Les Français veulent pouvoir investir dans les entreprises de leur territoire. La mondialisation a bouleversé mais aussi renforcé nos dynamiques locales et nos fondamentaux économiques, et pas seulement en Île-de-France. Nous avons plus qu’hier une économie régionalisée, une agriculture régionalisée, des universités régionalisées, et des chambr...

Je l’ai dit, et le ministre l’a rappelé : il s’agit d’une réforme territoriale de grande ampleur, portée par plusieurs textes qui donnent aux territoires les moyens de se renforcer. Car renforcer les territoires, c’est renforcer les Français, c’est renforcer notre cohésion nationale, c’est renforcer notre capacité à agir.

Ces textes s’inscrivent dans la continuité des travaux réalisés depuis plusieurs années par des élus de tous les bancs du Parlement. Ils visent à donner au pays des métropoles fortes, des régions fortes, capables d’assurer le développement, la structuration et la modernisation de tous les territoires. Ils permettront d’accompagner la montée en ...

…pour lutter, aussi, contre la relégation de nos territoires ruraux, dont les populations ont parfois le sentiment que l’État les a abandonnées (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

…et pour supprimer les doublons, sources de dépenses inutiles, et les décisions contradictoires, sources d’impuissances à agir.

Pourtant, comme l’a souligné M. Sauvadet dans son rappel au règlement, rarement la procédure parlementaire avait été aussi détournée, pour malmener un projet de loi indispensable à l’avenir de notre pays. C’est le fait d’une partie des sénateurs, hostiles à tout changement.

Je tiens d’ailleurs à saluer le volontarisme des groupes socialiste et écologiste du Sénat, qui ont lutté contre des alliances de pure circonstance.

Car cette réforme, mesdames et messieurs, ne crée pas une carte pour la gauche ou pour la droite, mais une carte pour les Françaises et les Français,…

Oui, il s’agit d’un moment clé dans la vie de notre République, un moment qui nous concerne tous. Depuis des années, les Français font des efforts et comprennent bien les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Ils savent la nécessité d’adapter notre organisation territoriale pour être mieux armés et préparés aux enjeux d’aujourd’hui. Il...

…et l’amélioration de leur quotidien. Il est de notre responsabilité de leur apporter ce changement. Rien ne serait pire que de se résigner et baisser les bras face aux difficultés que nous rencontrons tous, citoyens et élus. Le ministre de l’intérieur le rappelait : nous avons besoin de régions fortes, auxquelles seront conférées davantage de...

Face à la crise civique que nous traversons, l’État doit plus que jamais prendre ses responsabilités. Ce que nous disent nos concitoyens, c’est : que de temps perdu ! Que d’hésitations et de reculs ! Que d’atermoiements !

Depuis vingt ans, Édouard Balladur, Didier Quentin, Jean-Jacques Urvoas, Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger ont tous tracé des perspectives pour simplifier et clarifier l’organisation de notre territoire, réduire le nombre de collectivités et renforcer ces dernières.

Tous appellent à une évolution de la taille des régions. C’est pourquoi le Président de la République a proposé de réduire significativement leur nombre, en leur confiant davantage de responsabilités et de moyens d’action pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. Toutes les personnes que j’ai entendues au cours des auditions que j’a...

J’ai aussi entendu de nombreux doutes et des analyses contradictoires, mais il est manifeste que l’addition des bonnes volontés individuelles n’a pas permis jusqu’ici de construire un projet d’ensemble. C’est à l’État qu’il revient de prendre ses responsabilités. J’ai souhaité rencontrer le plus grand nombre d’élus, de présidents de région, de...

Tout le monde a compris qu’il fallait agir, à gauche, à droite, quoi qu’en dise l’opposition, et au centre. Notre réflexion s’est construite et doit continuer de se construire dans l’échange, dans la concertation, dans le débat qui aura lieu dans les prochaines heures et les prochains jours. Ce débat sera parfois rude, mais il nous permettra, j...

…la carte initiale du Gouvernement a été retravaillée. Avec la commission des lois, j’ai fait ce choix pour relancer le débat. Les parlementaires s’en sont saisi et j’ai la conviction qu’un bon compromis peut se dégager. Après la discussion générale, j’aurai l’occasion et l’honneur de proposer, au nom de la commission des lois, une nouvelle car...

Cette nouvelle carte comporte treize régions. Grâce à la disponibilité du Gouvernement, particulièrement à celle du ministre de l’intérieur, et au travail de la commission, cette carte me semble plus aboutie que la carte initiale.