Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Présentation)

La commission des lois a également souhaité donner aux régions la possibilité de fusionner encore, nous en débattrons, et permettre un découpage plus fin, au niveau du département, quand les conditions d’intérêt général sont clairement réunies.

Dans l’optique d’une plus juste représentation, la commission des lois a enfin souhaité prévoir un nombre suffisant d’élus régionaux pour accomplir les missions qui leur seront confiées par le texte que nous examinerons à l’automne. Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, nous mesurons aussi combien les Français et leurs élus sont attac...

Le principe qui nous lie est celui de l’unité de la République, qui fait sa force et doit continuer de prévaloir. Cette unité sera renforcée par la puissance nouvelle des régions. Et permettez à un enfant de la République, un élu qui a fait le choix de la nationalité française de vous le dire : rien ne doit nous détourner de l’idée que la Répub...

Mesdames et messieurs les députés de la nation, je ne connais qu’une France : elle va de Brest à Colmar, de Dunkerque à Perpignan, de Cherbourg à Bonifacio, de la Guadeloupe à la Nouvelle-Calédonie.

Je ne connais qu’un drapeau et qu’une écharpe, celle que, toutes et tous dans cet hémicycle, nous sommes fiers de porter.

Pour autant, ces dernières années, a émergé le couple intercommunalité-région. L’intercommunalité est appelée à devenir, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale.

Aujourd’hui, il existe sur le territoire national une quinzaine de pôles autour de grandes universités, de bassins d’emplois, d’entreprises puissantes et en réseau, à l’échelle de la France, de l’Europe et du monde. La loi sur les métropoles a pris acte de cette évolution. Les métropoles disposent d’une puissance financière et de compétences es...

De même, parce qu’elle couvre près de 90 % de notre territoire, la ruralité fera l’objet d’une attention toute particulière, pour garantir la meilleure représentation de toutes nos communes…

…et de l’ensemble de la population. Mais acceptons, mes chers collègues, que nous ayons besoin d’une organisation moins coûteuse, plus lisible, plus efficace, et que la transformation des départements, dont nous parlerons bientôt, constitue une nécessité première.

Une transformation progressive, pas un effacement brutal ! Mesdames et messieurs les députés, cette réforme n’a rien de velléitaire. Tous les éléments sont maintenant réunis pour la rendre effective et mettre enfin en oeuvre cette avancée. Elle est perfectible, et notre travail dans cet hémicycle consiste précisément à la rendre aussi conforme...

…est indispensable pour l’avenir de notre pays. Nous ne faisons pas cette réforme pour aujourd’hui ni pour les prochaines élections régionales, mais, je le crois, pour le prochain demi-siècle.

C’est à cette hauteur-là que doit se placer notre débat. Mesdames et messieurs les députés, il est maintenant temps d’agir.