Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous sommes à présent parvenus à la dernière étape de la navette parlementaire, avec l’examen, en lecture définitive, et le vote – le quatrième – de ce...

Il sera complété par la loi portant nouvelle organisation du territoire de la République, dite loi NOTRE, examinée en ce moment même par le Sénat. Le Gouvernement, principalement par la voix de M. le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a pris la bonne décision en laissant au Parlement le temps dont il avait besoin, non seulement pour p...

Je tiens également à saluer le travail du rapporteur de la commission spéciale du Sénat, François-Noël Buffet, ainsi que la qualité de nos échanges, particulièrement constructifs de mon point de vue. Les améliorations apportées par les différentes lectures ont été nombreuses. Elles portent non seulement sur la date des prochaines élections,…

…et la désignation des chefs-lieux, capitales et hôtels de région, mais surtout sur les modalités d’évolution volontaire des limites régionales. Le Président de la République et le Gouvernement, tout en souhaitant laisser au Parlement la liberté de travailler, avaient proposé une carte initiale qui pouvait être améliorée selon les deux conditio...

Nous avons respecté ces deux principes, qui permettaient que la discussion se tienne, mais nous avons fait évoluer la carte, ainsi que, parfois, l’esprit de la loi. Néanmoins – et c’est aussi le moment de liberté que doit s’octroyer un rapporteur –, je pense que cette carte aurait pu être encore meilleure.

Je ne parle pas ici de l’est de notre beau pays. Il a été question d’« arracher l’Alsace à l’espace rhénan »,…

Car, précisément, ce qui fait les territoires et l’identité d’une région, ce ne sont pas des limites administratives, c’est l’histoire,…

…c’est la vie des populations. Honnêtement, qui imaginerait que le Pays basque n’existe pas au sein de la région Aquitaine ? Ce n’est évidemment pas le cas. Ce n’est donc pas à l’est, mais à l’ouest que j’aurais souhaité une carte plus aboutie. Le droit d’option permettra peut-être d’aller, soit vers une Bretagne à cinq, comme beaucoup l’ont d...

…soit, ce qui était ma position initiale – je le dis ici devant la représentation nationale – vers une Bretagne travaillant avec l’ensemble des Pays de la Loire. Tout est ouvert dans la loi,…

…pour que les élus locaux s’en saisissent et parviennent à finaliser, dans les mois et les années à venir, cette carte qui dessine une nouvelle France. Enfin, je suis particulièrement heureux que nous ayons réussi, notamment grâce au travail du député Alain Calmette, à mieux représenter, dans ces grandes régions qui vont naître, les départemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Je voudrais que cette nouvelle lecture soit cell...

…permettra de donner plus de force aux politiques publiques. Certains points restent discutés, comme nous aurons l’occasion de le voir avec nos amis députés alsaciens. Personne ne prétend que la carte proposée par ce projet de loi, adoptée à plusieurs reprises en commission des lois comme en séance publique, soit parfaite. En revanche, en tant...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les députés, cette nouvelle étape législative devant notre assemblée est décisive : avec la réforme territoriale, nous bâtissons non seulement de grandes régions renforcées, mais aussi une France moins morcelée, et pl...

Face aux tentations de repli ou au risque d’isolement qu’ont pu exprimer sur ces bancs certains de nos collègues, l’enjeu de cette réforme est également, sinon d’abord, civique et démocratique.

Nos concitoyens veulent comprendre qui décide, qui est responsable, qui finance, car le doute et la défiance naissent d’abord de l’incompréhension. Si nous partageons tous ce constat, je sais – et j’entends – que nous sommes aussi très nombreux à partager ces objectifs et que le débat se poursuivra durant cette seconde lecture.

L’idée qu’il faut donner à nos territoires les moyens d’agir plus efficacement, en ordre moins dispersé et de façon plus concertée a fait longuement son chemin. Le débat n’a jamais cessé et aura encore lieu dans les heures qui viennent.

Aussi, fait nouveau, je salue la démarche de nos collègues sénateurs, qui se sont cette fois pleinement saisis de leur rôle de législateurs, après des débuts pour le moins difficiles.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont tenu leurs engagements : il y a eu deux lectures, malgré la procédure accélérée, et ces échanges entre le Sénat et l’Assemblée nationale ont permis, je crois, d’améliorer le texte. Je ne doute pas que les arguments qui ont été retenus par le Sénat et qui ont justifié l’adoption de certaines ...

… en les dotant des moyens suffisants, en confiant des responsabilités fortes et mieux identifiées à leurs élus, nous pourrons enfin débrider les énergies et la créativité de nos concitoyens.

Mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est en rien déconnecté des réalités et des attentes des Français.