Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Je suis défavorable à ces deux amendements. Après le vote de l’amendement rectifié de M. Tourret, qui converge avec les siens, je suggérerais que Mme Bechtel retirât ces derniers.

Je donnerai mon avis non seulement sur les amendements de suppression, mais aussi sur les interventions des différents orateurs sur l’article. Je constate en effet que, si la nuit porte conseil, elle ne le fait pas de la même façon pour tous lorsqu’elle se prolonge jusqu’au petit matin. Hier, ou plutôt, voilà quelques heures, et toute la nuit...

Je poursuis : « L’avis des conseils régionaux est rendu après consultation du conseil économique, social et environnemental régional et après concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des organismes consulaires et des organisations professionnelles représentatives ; ».

Peut-être de M. Le Fur ou de M. Darmanin, qui déposent des amendements au sujet de dépenses inconsidérées, une notion de droit qui m’est d’ailleurs inconnue, probablement parce que je ne suis encore qu’un législateur débutant…

Tout cela est assez contradictoire avec l’ensemble des arguments qui ont été déployés hier, ou plutôt tout à l’heure, pendant de longues heures. L’avis de la commission est donc évidemment défavorable. Elle souhaite que tout cela se fasse en bon ordre, que chacun soit consulté pour un chef-lieu provisoire. Une majorité se dégagera ensuite à l’...

Avis défavorable. Je ne peux m’empêcher de vous lire le texte de l’amendement proposé par M. Fromantin, pour qui j’ai pourtant le plus grand respect car je sais qu’il travaille sur les questions de régionalisation depuis fort longtemps : « Dans chacune des nouvelles régions, la métropole qui réunit les meilleures connexions » – s’agit-il des co...

Il n’y a là rien de caricatural, monsieur Fromantin. M. Boudié faisait à l’instant part de ses doutes concernant la portée normative du sous-amendement présenté par M. Darmanin ; en l’occurrence, c’est bien pire ! Et encore dois-je rester très modéré, car je siège au banc de la commission. L’avis est donc naturellement défavorable, tant sur le ...

C’est une démarche intéressante. J’irais presque jusqu’à dire qu’elle est constructive, car elle pourrait régler en partie le problème dont nous débattons. Mais je suis là pour rapporter l’avis de la commission, lequel est défavorable.

La démarche de notre collègue Tourret est intéressante, comme toujours, mais le droit existant autorise déjà ce qu’il appelle de ses voeux. En effet, la préfecture de région doit se trouver sur le territoire du chef-lieu, mais l’hôtel de région peut se trouver ailleurs. Quant aux assemblées régionales, elles peuvent se tenir dans un troisième l...

Nous sommes tous fiers que Strasbourg soit capitale européenne, cher collègue Straumann. Pour autant, on ne voit pas pourquoi la présence d’une institution européenne priverait les élus régionaux du libre choix de leur chef-lieu. Par ailleurs, il existe des institutions européennes distinctes de l’Union européenne, par exemple l’office communau...

J’ai l’humour que je veux, mon cher collègue alsacien, et vous le vôtre – sachant que l’humour de l’Essonne est parfois plus acide que l’humour alsacien ! Tout cela pour dire que l’avis de la commission est défavorable à l’amendement car elle souhaite que les élus régionaux choisissent librement, au nouveau conseil régional d’Alsace-Lorraine-C...

Puisque j’ai été interpellé – très courtoisement d’ailleurs – par mon collègue Herth, je tiens à dire que nous sommes convaincus du contraire de ce qu’il affirme.

Au contraire, prenez-le positivement : nous considérons, et l’Assemblée aussi puisqu’elle a adopté la carte ce matin, que l’Alsace actuelle sera plus forte dans une région plus grande…

Le ministre de l’intérieur a rappelé quelle a été à cet égard l’action du gouvernement de Jean-Marc Ayrault lorsque lui-même était ministre délégué aux affaires européennes. L’engagement d’une grande majorité de l’Assemblée nationale cette nuit, et je l’espère mercredi prochain lors du vote sur l’ensemble du texte, devrait vous rassurer plutôt ...

Je suggérerai pour vous que cela ne figure pas au compte rendu, mon cher collègue ! Les députés concernés jugeront de la méchanceté de ces « Poum ! Poum ! »

S’agissant de l’amendement, la commission a émis un avis défavorable. Néanmoins, à titre personnel, j’eusse préféré qu’il fût favorable à cet amendement de bon sens, qui conduirait en plus les CESER à travailler ensemble dans la perspective de la construction des régions.

Eu égard au travail constructif de notre collègue et à la proposition du Gouvernement, je pense que la commission, qui avait donné un avis défavorable, aurait changé d’avis si elle avait examiné l’amendement ainsi sous-amendé.

La commission des lois était défavorable à cet amendement. À titre personnel, toutefois, et compte tenu du débat que nous venons d’avoir, je donne un avis favorable.

La demande de M. Alauzet était déjà satisfaite par le droit, elle l’est désormais doublement avec l’adoption de l’amendement no 448. Rechercher des garanties ne me semble pas justifier une telle redondance. Le bon sens voudrait que l’amendement soit retiré ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable, et même deux fois défavorable.