Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 6)
Les interventions de Carlos Da Silva
Les amendements de Carlos Da Silva pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il ne peut être que défavorable, car il s’agit d’amendements de conséquence : leurs auteurs, en cas d’adoption de leurs amendements sur la carte des régions, adaptaient ainsi le nombre de conseillers régionaux correspondant.
La commission n’a pas examiné ces amendements. C’est donc à titre personnel que j’émettrai un avis défavorable, et cela pour plusieurs raisons. La première raison a été rappelée par notre collègue Calmette lors de son intervention sur le nombre de conseillers régionaux dans les sections départementales des départements les moins peuplés de Fra...
Je souscris pleinement à votre volonté d’une meilleure représentation des départements les moins peuplés. Elle a d’ailleurs emporté l’adhésion de la majorité de cet hémicycle puisque celle-ci a repoussé l’amendement gouvernemental. Cependant, ce n’est pas en augmentant le nombre de candidats que l’on augmente le nombre d’élus puisque la règle ...
Ces amendements m’étonnent car, à ce stade de la discussion, le principe des grandes régions est acté. Je répondrai d’abord à M. Larrivé, qui s’inquiète de la faiblesse de l’enracinement des conseillers régionaux. Je trouve cela un peu méprisant à l’égard de ces élus, donc certains sont présents ce soir dans l’hémicycle et peuvent témoigner de...
D’ailleurs, il revient aux partis politiques de désigner des élus qui, s’ils ne sont pas suffisamment enracinés dans leur territoire, trouvent cet ancrage après l’élection. Par ailleurs, j’indique à Mme Fraysse qu’une partie de ses propos peut s’entendre. En effet, le Gouvernement envisage la disparition, à terme, des conseils départementaux, ...
Je l’ai partiellement présenté en répondant à ceux qui proposaient de supprimer l’article 6. Au fond, c’est extrêmement simple. Avec la loi qui a été débattue et adoptée en conseil des ministres le 18 juin dernier, les conseils régionaux auront davantage de puissance, par leur taille mais aussi par les moyens et compétences qui leur seront att...
