Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 12)

Avis défavorable. M. Geoffroy a déjà eu des explications lors de l’examen du texte en commission et le Gouvernement présentera un amendement qui répondra à ses préoccupations.

M. le secrétaire d’État a tout dit. Le Sénat avait proposé un dispositif, que nous avons tenté d’améliorer en commission, ce qui a donné lieu à un débat très serein et constructif. Je tiens à cet égard à saluer votre apport, monsieur Geoffroy. Si vous n’avez pas pu intervenir plus de sept secondes, il faut vous en prendre à votre groupe. Le G...

J’entends les préoccupations légitimes de M. Boudié – ces dernières me paraissant particulièrement importantes – et de M. Straumann, mais je pense que ces événements ne sont pas de nature à empêcher nos concitoyens de se rendre aux urnes. Messieurs, nous verrons à l’usage. L’avis de la commission est donc défavorable.