Les amendements de Carlos Da Silva pour ce dossier
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La région capitale francilienne vient de franchir un pas de géant pour prévenir et recycler les déchets de chantiers. Après deux ans de travaux, le plan régional de gestion des déchets du BTP en Île-de-France a été adopté à l’unanimité le 18 juin dernier par le conseil régional. Il a été validé par le préfet et est désormais opposable à l’État...
Avec tout le respect que j’ai pour le rapporteur, je ne retirerai pas mon amendement cette fois parce que le travail a été accompli et que, comme je l’ai démontré dans mon exposé – relativement long – la nécessité est impérieuse.
Le projet de loi prévoit de doter les régions de la compétence d’élaboration d’un plan de prévention et de gestion des déchets couvrant l’ensemble de cette filière, en lieu et place des plans spécialisés retenus par les départements. Or certains plans sont d’ores et déjà adoptés au niveau régional : c’est notamment le cas en Île-de-France. Il e...
