Les amendements de Carole Delga pour ce dossier
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Par cet amendement, il est proposé que les régions qui vont bénéficier du produit de la contribution supplémentaire à l’apprentissage puissent la répartir entre tous les centres de formation d’apprentis de leur territoire, car elles les connaissent très bien et peuvent en avoir une vision d’ensemble. De plus, les régions sont souvent appelées à...
L’objet de cet amendement est d’offrir aux régions une information beaucoup plus précise sur les composantes du produit fiscal.
Cet amendement demande la constitution d’une mission d’inspection sur les circuits de collecte de la taxe d’apprentissage, mission qui pourrait servir à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2015.
