Les interventions de Catherine Beaubatie sur ce dossier
45 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF464A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Bardy, M. Pauvros, Mme Beaubatie, M. Duron
I. – À l'alinéa 3, remplacer le montant : « 735 000 », par le montant : « 1 535 000 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État résultant du 2° du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...
10/10/2016 — Amendement N° CD39A au texte N° 4061 - Article 17 (Tombe)
M. Pauvros, Mme Beaubatie, M. Duron
I. – À l'alinéa 3, substituer au montant : « 735 000 », le montant : « 1 135 000 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Ex...
10/10/2016 — Amendement N° CD36A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Pauvros, M. Duron, Mme Beaubatie
Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la vingtième ligne de la dernière colonne, le montant : « 65,07 » est remplacé par le montant : « 67,07 » ; 2° À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 53,07 » est remplacé par le montant : « 55,07 ». Exposé sommaire : L'objet de cet ame...
10/10/2016 — Amendement N° CD38A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Pauvros, Mme Beaubatie, M. Duron
Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la vingtième ligne de la dernière colonne, le montant : « 65,07 » est remplacé par le montant : « 66,07 » ; 2° À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 53,07 » est remplacé par le montant : « 54,07 ». Exposé sommaire : L'objet du présent...
10/10/2016 — Amendement N° CD37A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. Pauvros, Mme Beaubatie, M. Duron
I. – À l'alinéa 3, substituer au montant : « 735 000 », le montant : « 1 535 000 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Ex...
