Les interventions de Catherine Coutelle sur ce dossier
87 amendements trouvés
16/03/2015 — Amendement N° AS1568 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Pinville, Mme Sommaruga, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...
Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la définition d'un parcours éducatif en santé de l'enfant et par l'éducation pour la santé tout au long de la vie ; ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autorité de plusieurs ministres (santé et affaire sociales, édu...
16/03/2015 — Amendement N° AS470 au texte N° 2302 - Article 47 (Tombe)
M. Daniel, M. Boisserie, M. Clément, Mme Berthelot, M. Said, M. Blazy, Mme Beaubatie, Mme Chapdelaine, M. Potier, M....
Compléter l'alinéa 17 par les mots suivants : « ; les professionnels doivent être sensibilisés au cours de leur cursus de formation à l'existence et au fonctionnement des outils de production de ces données ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle, un certain nombre de données de santé sont accessibles mais peu consultées car leur existence e...
16/03/2015 — Amendement N° AS1567 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Pinville, Mme Sommaruga, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...
Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 6°bis Après le 3° du même article L. 1411‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée. » ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autori...
16/03/2015 — Amendement N° AS466 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Daniel, M. Boisserie, M. Vergnier, M. Clément, Mme Berthelot, M. Said, M. Blazy, Mme Beaubatie, Mme Chapdelaine, ...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis La lutte contre les déserts médicaux ; ». Exposé sommaire : L'égalité de traitement des citoyens où qu'ils soient sur le territoire est un des fondements de la politique de santé, comme le rappelle l'alinéa 6 de cet article. En inscrivant clairement la lutte contre les déserts médicaux ...
16/03/2015 — Amendement N° AS467 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
M. Daniel, M. Boisserie, M. Vergnier, M. Clément, Mme Berthelot, M. Said, M. Blazy, Mme Beaubatie, Mme Chapdelaine, ...
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le 2° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces programmes doivent, autant que possible, être prolongés dans le cadre des activités péri-éducatives et périscolaires notamment définies à l'article L. 551‑1. » ». Exposé sommaire : L...
13/03/2015 — Amendement N° AS1462 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...
A l’article L3511-3 du Code de la santé publique, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : « Toute opération de mécénat par un fabricant ou un importateur ou un distributeur de tabac est interdite. Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retire...
13/03/2015 — Amendement N° AS1463 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...
A l’alinéa 4 de l’article L3511-3 du Code de la santé publique, après les mots : « produits du tabac » Ajouter : « Cette dérogation ne pourra être maintenue à toute publication diffusée, ou accessible, en dehors du réseau professionnel, ou qui ne respecte pas les avertissements sanitaires prévus par décret » Exposé sommaire : Cet amendemen...
