Dialogue social et emploi

J’ai dû manquer des épisodes, monsieur le rapporteur, ou alors j’ai mal compris votre réponse. Je tiens à insister sur l’alinéa 26, qui est nouveau – je tiens à le dire car il y a eu trop d’émotion autour de ces informations. Nous y avons fait figurer la totalité des informations qui doivent être données en termes d’égalité professionnelle, et ...

Je soutiens bien entendu cet amendement et je remercie le rapporteur et le ministre d’avoir émis un avis favorable, mais je me permettrai une petite interrogation. S’il y a un plan d’action, cela signifie que l’on n’est pas parvenu à un accord : il s’agit d’un plan élaboré unilatéralement par la direction. Cela veut dire que l’on pourra faire u...

Dans la mesure où nous avons inclus tous les éléments relatifs à la négociation pour l’égalité professionnelle dans la base de données unique, je pense qu’il faut établir à 50 salariés le seuil pour l’institution de la commission à l’égalité professionnelle au sein des comités d’entreprise. Vous savez sans doute, monsieur le rapporteur, monsie...

C’est la même chose. Alors que nous traitions un peu plus tôt de l’entretien, il s’agit ici de la valorisation du parcours. J’insiste sur le fait que si l’on veut que des femmes s’investissent dans les syndicats, il serait bon que cet amendement soit adopté car on voit bien qu’il existe des freins, des difficultés pour dégager du temps et même ...

Monsieur le ministre, je vous félicite pour votre volonté d’introduire de la parité dans la représentation syndicale tout en ayant un vrai différend avec vous, et pas qu’avec vous. Depuis l’inscription en 1999 du principe de parité dans la Constitution, de nombreux progrès ont été faits. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les fe...

Il vise à abaisser d’un an à six mois la condition d’ancienneté pour devenir membre des institutions représentatives du personnel, toujours en vue d’encourager la prise de responsabilité des femmes : elles ont souvent des emplois plus précaires. C’est donc un amendement favorable à la parité, chers collègues. Mais je comprends, vu vos rangs, q...

Il s’agit de préciser la loi du 18 décembre 2014 sur les conseils de prud’hommes, pour mettre de nouveau de la parité dans la désignation des conseillers prud’homaux.

Il vise de même à garantir la parité au sein du CHSCT, de manière progressive. Monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec votre liste paritaire alternée au début jusqu’à épuisement des possibilités. J’entends les contraintes des entreprises où il peut y avoir une majorité d’hommes ou de femmes. Toute la liste ne peut être paritaire, mais vo...

Par cet amendement, nous demandons l’abrogation de l’article L. 3123-29 du code du travail. En effet, selon cet article, le temps de travail d’un salarié à temps partiel ne peut être réduit de plus d’un tiers par l’utilisation de crédits d’heures auxquels il peut prétendre pour l’exercice des mandats qu’il détient au sein de l’entreprise. Nous...

Monsieur le ministre, je trouve cet alinéa 3 particulièrement intéressant. Certes, nous nous sommes expliqués longuement sur le choix du seuil, 30 % ou 10 %, mais cette disposition est vraiment une très grande avancée qui permettra aux femmes de réintégrer l’entreprise. Je suis désolée, j’étais au Panthéon cet après-midi ; je n’y suis pas entr...

J’étais à la cérémonie, qui était très belle, et ne découvre qu’à l’instant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, qu’un amendement a supprimé l’alinéa 4 ; cela me désole, et je souhaite le faire observer au nom de la délégation aux droits des femmes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Sandrine Mazetier vous a présenté les amendements très productifs qui ont été déposés dans le cadre des travaux de la délégation aux droits des femmes et je veux saluer ici son travail en co-...

Avec cet amendement, nous souhaiterions compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « et renforcer la lutte contre le sexisme en milieu professionnel ». Quatre salariées sur cinq estiment être confrontées à du sexisme en entreprise. Il s’agit d’un sujet tabou. Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les homme...

Je retire l’amendement, d’autant que les choses ont quelque peu évolué et que nous présenterons d’autres amendements après l’article 23 quater.