République numérique

Cet article est issu d’un amendement adopté en commission, à l’initiative de notre ami Sergio Coronado, qui avait repris certains des éléments du rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes afin de le rédiger. Je me permettrai, par l’ame...

Il vise à modifier de façon marginale l’alinéa 4 de cet article 33 quater. Il précise « qu’est puni de dix-huit mois d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne, l’image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu’elle présente un carac...

La disposition concerne par ailleurs l’image ou la voix de la personne concernée, que sa captation se déroule dans un lieu privé ou public, dès lors que les images ou les propos présentent un caractère sexuel. Nous vous demandons d’accepter ces précisions afin d’aider les victimes à trouver réparation, car, actuellement, les condamnations sont...

Je ne touche pas à l’échelle des peines, monsieur Coronado, mais j’interviens sur deux points. Il y a d’abord le consentement. Aux termes de l’article 226-1 du code pénal, le consentement est présumé si les intéressés ne se sont pas opposés alors qu’ils étaient en mesure de le faire. Il faut déjà voir quand on vous prend en photo. Et puis une ...

Sans revenir sur les missions de cette commission qui existe depuis longtemps, je regrette qu’au détour d’un projet de loi nous qualifions une nouvelle commission de « parlementaire ». Nous avons besoin de clarté dans nos institutions, et quand on va sur le site de l’Assemblée nationale, on note qu’il existe déjà deux types de commissions parle...

Chaque texte de loi sera désormais tenté de le faire. Les « haut conseil » et « haut comité » sont déjà bien trop nombreux ! Je précise que cela n’enlève rien à la qualité du travail réalisé depuis 1990. Si toutefois cette commission parlementaire devait voir le jour, je proposerai un sous-amendement à l’amendement no 107 de M. Launay. Vous ...

Non, monsieur Launay : c’est au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat de désigner les membres de façon paritaire. Madame la secrétaire d’État, nous avons suffisamment défendu l’idée que les femmes et les jeunes filles ne s’engageaient pas assez dans le secteur du numérique ! M. Belot nous a dit qu’il en avait assez de ne v...

…mais j’entends compléter ce dernier en précisant que le premier alinéa de l’article L.125 du code des postes et des communications électroniques est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes, membres de la commission, ne peut être supérieur à un. » Un décret en Conseil d’État permettrait de fixer l...

L’article 220 terdecies du code général des impôts prévoit que les entreprises de création de jeux vidéo peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. C’est une très bonne initiative qu’a prise le Gouvernement pour conforter la filière française.

Mais il faut remplir certaines conditions, et l’alinéa 2 du III dudit article précise que n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou d’une très grande violence. Cet amendement, auquel j’associe ma collègue Édith Gueugneau, propose d’étendre ces exceptions à ceux qui contiendraient...

La délégation aux droits des femmes n’a pas déposé d’amendements sur cet article, mais elle voudrait appeler votre attention, madame la secrétaire d’État, comme elle l’a déjà fait lorsque vous êtes venue devant elle. Nous avons souligné à la page 115 de notre rapport que, s’agissant aussi bien des données de référence, abordées à l’article 9, ...

Je vous propose simplement de modifier le titre de la section en remplaçant « Économie du savoir » par « Formation au numérique et économie du savoir ».

Je vais le défendre même s’il a déjà reçu un avis favorable. La Délégation aux droits des femmes a rendu un rapport dont la majorité des recommandations portent sur les cyberviolences et les violences sur le net. Nous avons interrogé des enseignants : les jeunes citoyens qui vont sur internet s’imaginent sur un espace privé et ne pensent pas au...

Le présent amendement vise à rendre l’orientation, qui est à la base du choix d’un métier par les élèves, favorable au numérique, sans stéréotype sexué. En effet, nous avons constaté un fait impressionnant : alors que les filles se dirigent davantage vers les métiers scientifiques, même si c’est encore insuffisant, elles sont deux fois moins no...

…satisfait à cette exigence de 30 % de filles, ce que ne fait pas l’école 42. Xavier Niel, que j’ai rencontré lorsque j’ai visité son école, l’a reconnu : il en est désolé mais, pour le moment, il n’atteint pas les 30 %, loin de là !

Je remercie tout d’abord le rapporteur pour ce qu’il fait en faveur de la mixité. Ce problème se pose partout, comme on a pu le constater au festival de la bande dessinée d’Angoulême, incapable de sélectionner une femme auteure de BD. Je vous remercie également, madame la secrétaire d’État, en souhaitant un plein succès à votre plan stratégiqu...

Dans la République numérique que vous appelez de vos voeux, madame la secrétaire d’État, y a-t-il un sujet concernant l’égalité ? Votre venue devant la Délégation aux droits des femmes nous a confortés dans l’idée de travailler sur ce sujet. Les députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière nous avaient, les premières, alertés sur les conséque...

Nous proposons donc de modifier les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt des jeux vidéos. S’il y a donc un risque lié au développement du numérique, qu’il nous appartient de prévenir, il faut aussi et surtout saisir les formidables opportunités qu’il ouvre pour les femmes. Une nouvelle génération de féministes, actives, se développe grâc...