Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Je voudrais remercier les ministres d’engager cette réforme. La Délégation aux droits des femmes a rendu en 2014 un rapport sur « La question des femmes et le système fiscal », au service de l’égalité. Nous y évoquons, à la page 28, la préservation de la vie privée des contribuables et la possibilité pour eux de choisir un taux neutre. Je sais ...
Il y a des études qui montrent que le quotient conjugal est un frein au travail des femmes ! Le président du Conseil des prélèvements obligatoires, M. Didier Migaud, indique que, compte tenu de l’évolution et de la diversification des modèles familiaux, une fiscalité plus neutre pourrait être souhaitable. C’est ce que vous êtes en train d’intro...
La loi de finances rectificative pour 2005 demande au Gouvernement de présenter, « sous forme d’annexes générales au projet de loi de finances de l’année, des documents de politique transversale relatifs à des politiques publiques ». Il se trouve que le document relatif à l’aide publique au développement est assez développé, alors que certains ...
Monsieur le ministre, je confirme les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour être payés, y compris ceux qui, depuis les mesures prises en 2015 et en 2016, se sont récemment convertis en bio et n’ont toujours pas vu le solde de leur paiement.
J’ai l’exemple, dans ma circonscription, d’un agriculteur qui est au bout du rouleau. Chaque fois que j’appelle l’administration, celle-ci se montre de très bonne volonté, elle voudrait bien pouvoir payer, mais se heurte à une complexité encore accrue par les nouvelles régions, qui ont parfois changé les critères ou les réserves. C’est ainsi qu...
