Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France contient deux chapitres qui inté...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, il est vrai que les députés présents dans cette assemblée, aujourd'hui, sont en majorité des femmes ! Les violences domestiques et la traite des êtres humains sont des fléaux mondiaux qui touchent essentielleme...

J'avais peur que vous ne retiriez ces amendements car c'est effectivement un service que vous nous rendez, monsieur Geoffroy, en me permettant de préciser le calendrier. La délégation aux droits des femmes a désigné un groupe d'études, chargé de l'élaboration d'une proposition de loi sur la prostitution. Conduit par Maud Olivier, il a déjà pro...

Nous avons un texte sur la traite. L'une des finalités de la traite, c'est la prostitution. Aujourd'hui, 90 ou 95 % des prostituées, on ne sait pas très bien, sont victimes de la traite. Nous n'avons jamais dit que nous interdisions la prostitution : nous interdisons la traite, qui est la violence la plus grande qui soit faite aux femmes et aux...

Nous maintenons cet amendement. Par ailleurs, je veux dire à la ministre et, partant, faire remarquer à l'Assemblée, car nous n'en avons pas parlé jusqu'à présent, que cet amendement vise les mutilations sexuelles, et non les mutilations sexuelles génitales. Au cours de nos travaux, nous avons en effet fait face à une difficulté : il nous a ét...

Il me semble que la fin de la phrase s'accorde mal avec votre formulation. Aussi, si vous en êtes d'accord, nous suggérons que la rédaction actuelle soit pour l'heure conservée et qu'elle puisse être peaufinée dans le cadre de la navette.