Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 6)

Monsieur Tian, voulez-vous que je revienne sur le décret relatif à la loi de 2010 dont nous parlions l’autre jour avec M. Jacquat ? Votre projet de loi comprenait une disposition relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui laissait le soin à un décret de déterminer les pénalités appliquées aux entreprises en cas de ...