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Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Article 6
Mots-clés
branche
cotisation
critère
décret
d’une
employeur
exposé
facteur
l’article
l’employeur
l’entreprise
métier
partenaires sociaux
partiel
partir
prévention
pénibilité
pénible
Documents législatifs
Projet de loi N° 1376 (526 amendements)
Avis N° 1397 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1400 de la Commission des affaires sociales (
8 commentaires
, 878 amendements)
Projet de loi N° 1532 (215 amendements)
Rapport N° 1541 de la Commission des affaires sociales (445 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Michel Issindou
(
35 interventions
)
Philippe Vigier
(
27 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
26 interventions
)
André Chassaigne
(
21 interventions
)
Denis Jacquat
(
15 interventions
)
Arnaud Robinet
(
11 interventions
)
Marc Dolez
(
10 interventions
)
Dominique Tian
(
10 interventions
)
Gilles Lurton
(
7 interventions
)
Jean-Philippe Nilor
(
6 interventions
)
Nicolas Sansu
(
5 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
4 interventions
)
Régis Juanico
(
4 interventions
)
Annie Le Houerou
(
3 interventions
)
Véronique Massonneau
(
3 interventions
)
Jean-Patrick Gille
(
3 interventions
)
Denys Robiliard
(
3 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
3 interventions
)
Brigitte Allain
(
3 interventions
)
Bruno Nestor Azerot
(
2 interventions
)
Jean-Louis Costes
(
2 interventions
)
Dominique Orliac
(
2 interventions
)
Catherine Coutelle
(
1 intervention
)
François Asensi
(
1 intervention
)
Gisèle Biémouret
(
1 intervention
)
Christian Paul
(
1 intervention
)
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