Les interventions de Catherine Coutelle sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/11/2013 — Amendement N° 264C au texte N° 1395 - Article 44 (Retiré)
M. Rousset, Mme Pichot, M. Terrier, Mme Zanetti, Mme Pochon, M. Nauche, Mme Adam, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement de crédit a pour objet de permettre la prolongation de deux ans du délai par lequel les combattants ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France peuv...
04/11/2013 — Amendement N° 260C au texte N° 1395 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Pichot, M. Terrier, Mme Zanetti, Mme Pochon, M. Nauche, Mme Adam, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/11/2013 — Amendement N° 259C au texte N° 1395 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Pichot, M. Terrier, Mme Zanetti, Mme Pochon, M. Nauche, Mme Adam, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2013 — Amendement N° 410A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Lacuey, Mme Crozon, Mme Romagnan, M. Denaja, Mme Neuville, Mme Bourguignon, Mme Quéré, ...
I. – Le 1 de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre », la fin du b est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e est supprimée. II. – Le présent article est applicable à compter des revenus de 2013. II...
