Égalité entre les femmes et les hommes

Le projet de loi a été enrichi par un accord entre les partenaires sociaux, l’accord dit QVT, qualité de vie au travail, signé le 13 juin 2013, autrement après que la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Il était donc prévu que nous introduirions certaines de ses dispositions lors de nos discussions. Parmi les demandes des p...

Il faut appeler les choses par leur nom. Il s’agit de favoriser les études de genre à l’université et dans les instituts de recherche. La France, comme vient de le dire Mme Lemaire, a du retard. Je pense donc que cet amendement est excellent.

L’accord national interprofessionnel, ANI, conclu en 2013 prévoit que les organisations liées par une convention de branche doivent ouvrir des négociations sur les modalités du temps partiel, lequel est surabondamment utilisé dans certains secteurs. Les entreprises en tirent un bénéfice maximum en termes d’organisation du travail, parfois au dé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Mais qu’est-ce qu’elles veulent encore ? Faut-il vraiment légiférer à nouveau « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » ? N n’y a-t-il pas des sujets plus urgents à discuter au Parlement ? Ces questions, nous les entendons et, bien sûr, les Françaises ne sont pas les plu...

Pour la première fois, une loi cadre affirme l’ambition d’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes portant sur l’ensemble des politiques menées par l’État et les collectivités territoriales. C’est en agissant avec force et dans tous les domaines que l’on fera avancer les droits des femmes pour toutes les femmes, car il ...

L’article 2 recouvre une mesure phare de ce texte de loi, et c’est à juste titre que Mme la ministre tient beaucoup à ce qui va constituer un véritable tournant. J’entends bien, madame Greff, votre proposition d’un congé plus court et mieux rémunéré – c’était d’ailleurs une proposition de la délégation aux droits des femmes. Cela étant, il faut...

Par ailleurs, cela est extrêmement important en termes de mentalités : nous voulons envoyer un signal, notamment aux entreprises, en leur faisant comprendre que, désormais, un jeune homme est tout aussi susceptible qu’une jeune femme d’interrompre son activité professionnelle pour prendre un congé parental. Pour toutes ces raisons, nous devons ...

Le 9 mars 2012, le conseil des prud’hommes de Nanterre prenant acte du harcèlement d’une salariée dans une entreprise et de l’annulation de son licenciement a condamné l’employeur à indemniser la victime et Pôle Emploi. Pour cet organisme, le remboursement est prévu en cas d’annulation du licenciement, mais pas dans les cas de harcèlement sexue...

Je dois dire en toute sincérité, monsieur le rapporteur, que je n’ai pas compris votre argumentation. Je veux bien retirer mon amendement mais je tiens à souligner que le conseil des prud’hommes de Nanterre n’avait pas de base légale pour prononcer sa décision.