Égalité entre les femmes et les hommes

Je voulais faire part à mes collègues d’une lettre du président du Comité national olympique et sportif français, M. Denis Masseglia, que nous avons reçue. Il nous explique que le Comité oeuvre, depuis 1999, avec les fédérations pour féminiser le sport et la place des femmes dans les sociétés sportives et qu’il a développé des programmes d’acti...

Je demanderai à l’Assemblée que ce soit une sagesse positive. Nous pouvons féliciter le rapporteur pour cette idée qui lui est venue une nuit. Je pense que c’est une excellente idée. Nous n’avions pas pensé à l’Académie française, je le regrette mais c’est merveilleux, monsieur le rapporteur, que ce soit vous qui y pensiez. Nous pouvons ainsi r...

L’amendement no 273 consiste à reprendre la loi Copé-Zimmermann qui établissait la parité dans les conseils d’administration des grandes entreprises. C’est une loi que nous avions soutenue à l’époque avec un regret que je n’avais sans doute pas suffisamment exprimé, s’agissant du taux de 40 % au lieu de 50 %. Nous voulons désormais progresser v...

Il s’agit d’adopter la parité dans les instances collégiales créées par la loi auprès des collectivités territoriales, et elles sont nombreuses. À propos de l’amendement, que je n’ai défendu que brièvement tout à l’heure, relatif à la parité au sein des instances collégiales auprès de l’État, je voudrais dire mon regret que, suite aux nominati...

Nous avons présenté ces amendements parce que, parfois, nous éprouvons quelque impatience : nous avons le sentiment que l’on renvoie de texte en texte la mise en conformité de l’université française avec les autres. Axelle Lemaire l’a très bien dit et j’ai pu le constater par moi-même à plusieurs reprises. Il arrive souvent que les étudiantes é...

Les articles 15 sexies et 15 septies comportent des dispositions relatives à la lutte contre les mariages forcés, dans laquelle le Gouvernement s’est engagé. Vous avez d’ailleurs publié, madame la ministre, avec Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l’étranger, un document à destination des ambassades, des consulats et de l’éducation n...

Le fait que nous soyons dans la discussion d’un amendement me permet de parler après la ministre, ce qui, sinon, n’est pas l’usage. Pour ma part, j’approuve le changement de titre : c’est une excellente idée que d’ajouter après le mot « égalité » le mot « réelle », qui traduit notre volonté et celle de Mme la ministre. Je voulais aussi vous r...

Pour toutes ces raisons, je pense que nous avons vécu une très grande semaine à l’Assemblée nationale, et j’en remercie tous nos collègues encore présents ce soir.

Nous allons tous tenter l’exercice proposé par Mme Buffet ! Je disais, lors de la présentation du projet de loi, que ce qui ne se nomme pas est invisible. En utilisant le masculin dans la totalité des titres, je pense que vous voulez rendre les femmes invisibles.

Je ne veux pas parler au nom de Nicole Ameline, mais il se trouve que, ces derniers jours, nous avons participé ensemble à un certain nombre de réunions et de colloques. Nicole Ameline est actuellement présidente du CEDAW, une commission internationale de l’ONU : elle n’y représente pas la France, mais elle en est la présidente. Dans ces instan...

Le 5 avril 1971, des femmes signaient un appel ainsi rédigé : « Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces mi...

Il veut dénier à la femme le droit de disposer de son corps. Il veut refaire de la femme une mineure. Elle aura à demander l’autorisation à un psychiatre, à un médecin et pourquoi pas, à un curé, avant d’avoir le droit de savoir si elle peut ou non avorter, si elle peut ou non garder l’enfant.

Dans cette lignée, le Parlement européen, sous la pression des députés conservateurs, a, le 10 décembre 2013 – il y a deux mois – refusé un rapport.

Ce rapport aurait permis à l’ensemble des pays européens de reconnaître un accès généralisé à la contraception et à des services d’avortement sûrs. Voilà où nous en sommes. Nous ne pensions pas, en 2014, qu’en légiférant en France sur l’égalité entre les femmes et les hommes, nous serions obligés d’organiser un débat qui nous fait reculer de qu...

Il est impensable que cette loi nous entraîne vers un tel recul. Un certain nombre de femmes s’en souviendront. Vous ne comprenez pas les évolutions de la société d’aujourd’hui.

Pour que M. Jacob ne réécrive pas l’histoire, je vais vous donner le résultat du scrutin de 1975 : 480 votants, 469 suffrages exprimés et seulement 277 voix pour. Autrement dit, votre majorité, à l’époque ultra-majoritaire, n’a pas dû voter dans sa totalité pour ce texte de loi.

Je ne me suis pas exprimée sur l’article 6, mais je voudrais vous dire, madame la ministre, combien la délégation aux droits des femmes apprécie ces dispositions, particulièrement importantes pour lutter contre la précarité. C’est une très belle avancée. Nous le savons, dans les discussions entre ex-époux, les femmes rencontrent plus de difficu...

Je suis prête à obtempérer à la demande du rapporteur : il est bon de préciser qu’il s’agit d’un compte bancaire pour éviter que les comptes offshore… Par ailleurs, madame la ministre, la formulation : « le versement de la pension peut être prévu » permet la négociation au moment de la discussion chez le juge aux affaires familiales ; et si la...

Cet amendement est essentiel puisqu’il traite de la précarité et du travail à temps partiel. Dans la loi, l’organisation du travail d’un salarié ne peut pas être modifiée sans un délai de prévenance de sept jours, sauf dans certains cas. Cette restriction s’applique très souvent aux femmes, à certains métiers et au temps partiel. L’amendement n...

Je retire mon amendement, sachant que l’application de l’ANI est effectivement retardée. Un bilan sera fait. Sachez toutefois que la délégation au droit des femmes ne cédera en aucun cas s’agissant des temps partiels, madame la ministre. J’ai déjà eu l’occasion, pour en avoir longuement discuté avec lui, de le préciser à M. le ministre du trava...