Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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La sagesse dira donc « Oui » ! J’apprécie beaucoup votre proposition, madame Guégot. Je pensais toutefois que la loi Sauvadet avait déjà prévu cette disposition – c’est du moins l’impression que j’en avais conservée. J’ai dit que les administrations en avaient le droit ; nous avons donc peut-être une petite divergence, mais mieux vaut le rappel...
Je vais présenter plusieurs amendements ayant pour objet d’établir la parité dans de nombreux endroits où elle a été oubliée. Le présent amendement vise les régies municipales et les établissements publics de coopération intercommunale dans le code général des collectivités territoriales.
