Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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À propos de cet amendement, qui complète celui qui précède, je dirais tout d’abord à Mme Boyer – qui nous donne des leçons – que nous avons travaillé ce texte, que nous avons auditionné des avocats et des magistrats avant de le discuter en séance publique. Les magistrats, et les avocats en particulier, nous ont demandé de ne pas rendre le RIB o...
Pourquoi ? Parce que certaines d’entre elles, victimes de violence, ne souhaitent pas que leur conjoint puisse accéder à leur compte en banque avec le RIB. Elles aussi nous l’ont demandé. Parfois, elles veulent également cacher leur adresse. Ne rendons pas le RIB obligatoire ! Je vous le dis comme nous l’ont dit les avocats et les juges aux aff...