Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Après l'article 6
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Boyer (10 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (9 interventions)
- Marie-Anne Chapdelaine (8 interventions)
- Véronique Louwagie (6 interventions)
- Marie-Noëlle Battistel (2 interventions)
- Catherine Coutelle (2 interventions)
- Christian Jacob (2 interventions)
- Marie-Françoise Clergeau (1 intervention)
Derniers commentaires sur Après l'article 6
Suite aux propos de Marie-Noëlle Battistel le 20/05/2014, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 23/05/2014 :
Déjà qu'un magistrat (condamnant très lourdement un enfant du divorce spolié) trouve qu'une personne née en 1959 n'a que 14 ans en 1975, si vous lui compliquez la vie en remplaçant les mots "deux mois" par les mots "soixante jours" dans une loi, nous ne sommes pas au bout de ses erreurs ! http://...
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