Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 7)

Comme pour l’éducation des enfants ou la répartition des tâches ménagères, je suppose : ce qui est important serait la qualité, pas la quantité…

Puisqu’aucun argument ne parvient à vous convaincre, lisez dans le rapport la déclaration du Défenseur des droits sur cet article : « La rédaction est astucieuse. Elle permet à chaque parent de se sentir parent, quel que soit le temps d’accueil de l’enfant, tout en ne posant pas le principe de la résidence alternée paritaire. » C’est le Défense...

Ce n’est ni une assistance ni une nouvelle prestation sociale, mais seulement un relais, en attendant la pension alimentaire, avec recouvrement ultérieur auprès de l’autre parent. Pour corriger une erreur que j’ai faite hier soir, 75 millions n’est pas le montant des pensions alimentaires non versées : je voulais dire que la CAF a déjà récupéré...

Tout est donc très simple, et déjà prévu dans les attributions de la CAF. Nous n’avons rien inventé. Nous allons expérimenter un nouveau dispositif pour que le circuit soit plus efficace.

Peut-être cet amendement de précision est-il satisfait, mais j’aime mieux m’en assurer. Le texte prévoit que lorsque, à titre exceptionnel, la résidence de l’enfant n’est pas fixée au domicile de chacun des parents, et si les circonstances l’exigent, le droit de visite dont dispose le parent chez qui la résidence n’est pas fixée peut s’exercer ...

Cet amendement va peut-être poser des difficultés, mais je souhaitais tout de même le soumettre à l’Assemblée. Nous avons cherché, dans le cadre de la loi relative aux violences faites aux femmes, puisque dans 95 % des cas ce sont elles qui sont les victimes, à leur permettre de cacher leur adresse pour éviter d’être soumises aux pressions de l...

Merci, madame la ministre, pour cette réponse détaillée. Je suis tout à fait d’accord avec la première partie, peut-être un petit peu moins avec la deuxième. Quoi qu’il en soit, je retire donc cet amendement, mais nous aimerions que cette disposition soit retravaillée au Sénat, avec une formulation plus précise et qui fasse intervenir le juge. ...

Juste un mot, avant que M. Le Bouillonnec ne vous réponde sur le plan juridique. Madame Pécresse, je tiens à vous dire que je partage votre ambition. Cependant, on ne peut ignorer les deux difficultés que Mme la ministre a soulevées. D’abord, vous ne visez que les cas de de condamnation pénale. Or, vous savez qu’elles peuvent être très tardives...

Vous n’avez pas assisté à l’ensemble du débat, on ne va tout de même pas le reprendre du début !