Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Article 7
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Anne Chapdelaine (23 interventions)
- Véronique Louwagie (15 interventions)
- François de Rugy (12 interventions)
- Valérie Boyer (11 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (10 interventions)
- Nicolas Dhuicq (10 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (10 interventions)
- Erwann Binet (10 interventions)
- Catherine Coutelle (9 interventions)
- Daniel Fasquelle (8 interventions)
- Christian Jacob (8 interventions)
- Sébastien Denaja (8 interventions)
- Claude Greff (8 interventions)
- Hervé Mariton (7 interventions)
- Damien Abad (6 interventions)
- Philippe Gosselin (6 interventions)
- Isabelle Le Callennec (5 interventions)
- Frédéric Reiss (5 interventions)
- Guillaume Chevrollier (5 interventions)
- Valérie Lacroute (5 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (5 interventions)
- Dominique Nachury (4 interventions)
- Valérie Pecresse (4 interventions)
- Marc Le Fur (4 interventions)
- Dominique Tian (3 interventions)
- Patrick Hetzel (3 interventions)
- Pascale Crozon (2 interventions)
- Yannick Favennec (2 interventions)
- Bernard Gérard (1 intervention)
- Véronique Massonneau (1 intervention)
- Élie Aboud (1 intervention)
- Patrice Verchère (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 7
Suite aux propos de Luc Belot le 20/05/2014, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 25/05/2014 :
Ce sont trop souvent les enfants du divorce et de la séparation qui paient les factures tout au long de leur existence . http://www.lodd.fr
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Suite aux propos d'Élie Aboud le 21/05/2014, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 22/05/2014 :
Le flou, les juges s'en servent depuis bien longtemps en matière d'affaires familiales sur les textes déjà existant, ce qui leur permet à ce jour de condamner des enfants du divorce et de la séparation (article 371-4 élargi au tiers) devenus parents et adultes et lorsque ces mêmes enfants osent c...
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Suite aux propos de Damien Abad le 20/05/2014, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 22/05/2014 :
Le statut du beau parent est une discrimination supplémentaire envers les enfants du divorce et de la séparation devenus adultes et parents à leur tour (article 371-4 élargi au tiers) ceux-ci ne manqueront pas de se servir de cet article de loi une fois devenus beaux grands parents.
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Suite aux propos de Christian Jacob le 20/05/2014, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 22/05/2014 :
Monsieur le Député, qu'aviez-vous attendu durant que vous étiez aux affaires pour faire cesser les droits bafoués des enfants du divorce et de la séparation ? Ceci ne semblez pas vous poser de gros soucis, nous oui . http://www.lodd.fr
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