Adaptation de la société au vieillissement

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je veux rappeler l’historique et les actions menées sous la précédente législature, afin d’essayer d’éclairer les raisons de l’abstention de l’opposition, que je respecte – c’est le droit de chacun,…

…mais tout de même ! Le 9 juin 2007, le président de la République Nicolas Sarkozy affirmait : « Je créerai une cinquième branche de la Sécurité sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d’autonomie. » À la fin de l’année 2007, M. Xavier Bertrand promettait une loi issue des réflexions d’une mission d’information sur l’APA menée...

Certes, l’année 2008 a marqué le début de la crise financière. Je vous en donne acte. Néanmoins, lors de ses voeux du 31 décembre 2009 pour l’année 2010, le président de la République Nicolas Sarkozy promettait de nouveau un texte pour 2011. En 2011, Mme Létard évoquait à nouveau le sujet, annonçant une loi en 2012. Notre ex-collègue Rosso-Debo...

Je le dis sans passion. C’est comme ça ! Aujourd’hui, nous sommes en train de mettre en place un squelette législatif. Certes, on peut regretter que certains financements, par-ci, par-là, sont peut-être insuffisants. Je peux tout entendre, mais quand même !

Aujourd’hui que nous mettons en place un cadre législatif, vous venez nous dire que vous vous abstenez parce que ce n’est pas suffisant. Honnêtement, je ne le comprends pas. Quant aux propos que selon vous, monsieur Lurton, j’aurais tenu en commission, très honnêtement je ne vois pas à quoi vous faites allusion. Peut-être s’agit-il d’une erreu...

Cela pourrait être le cas, compte tenu du brouhaha général dans cette commission – je plains ceux qui sont chargés d’en faire le compte rendu ! Nous sommes en train de rechercher ces propos, qui dateraient de 2014. J’ai sans doute dit qu’un projet de loi pouvait arriver – je pensais au projet de loi de modernisation de notre système de santé –...

Certes, monsieur Lurton, mais je ne me rappelle pas les avoir tenus. J’aimerais savoir dans quelles conditions je m’étais exprimée. Je ne pense tout de même pas avoir annoncé des futurs projets de loi au nom du Gouvernement si ce dernier ne s’était pas avancé sur le sujet. Je reste à ma place : je suis parlementaire, je ne suis pas membre du Go...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, le vieillissement représente un défi majeur pour notre société et correspond à l’engagement no 18 du Président de la République. Ce texte est très attendu par les professionnels du secte...

De fait, près de 650 millions d’euros du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie – la CASA –, une recette pérenne, vont être consacrés à l’amélioration de l’accès aux aides à domicile, dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie. Et ils contribueront également au développement de l’accès aux aides tec...

Je souhaite insister particulièrement sur l’approche novatrice du projet de loi qui engage une action ambitieuse de prévention de la perte d’autonomie, en pleine cohérence avec la grande loi de santé publique que nous examinerons prochainement. Les inégalités devant le vieillissement prennent en effet leurs racines dans le parcours de chacun et...

Avant de conclure, je tiens à souligner le caractère exemplaire du travail mené sur ce texte par le Gouvernement et les parlementaires, ainsi que celui de Martine Pinville que je félicite tout particulièrement pour la qualité de son rapport. Il faut donc saluer le cheminement des différentes modifications apportées en commission ou qui vont êt...

Madame Poletti, vous avez mis en cause le fonctionnement de la commission sur ce texte. Pour que la représentation nationale soit éclairée, puisque tout un chacun ne fait pas partie de cette commission,…

… je précise qu’à minuit exactement il nous restait à peine cinquante amendements à examiner : nous en avions pour une heure de discussion, et d’ailleurs à une heure quinze nous avions terminé. Décemment, madame Poletti, je ne me voyais pas demander aux fonctionnaires de l’administration qui étaient à nos côtés de revenir un jeudi matin pour un...

Non, madame Poletti, c’est juste de la décence et du respect ! Dans notre pays, il y a des Français qui ont des conditions de travail un peu plus compliquées que les nôtres.