Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je veux rappeler l’historique et les actions menées sous la précédente législature, afin d’essayer d’éclairer les raisons de l’abstention de l’opposition, que je respecte – c’est le droit de chacun,…
…mais tout de même ! Le 9 juin 2007, le président de la République Nicolas Sarkozy affirmait : « Je créerai une cinquième branche de la Sécurité sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d’autonomie. » À la fin de l’année 2007, M. Xavier Bertrand promettait une loi issue des réflexions d’une mission d’information sur l’APA menée...
Certes, l’année 2008 a marqué le début de la crise financière. Je vous en donne acte. Néanmoins, lors de ses voeux du 31 décembre 2009 pour l’année 2010, le président de la République Nicolas Sarkozy promettait de nouveau un texte pour 2011. En 2011, Mme Létard évoquait à nouveau le sujet, annonçant une loi en 2012. Notre ex-collègue Rosso-Debo...
Je le dis sans passion. C’est comme ça ! Aujourd’hui, nous sommes en train de mettre en place un squelette législatif. Certes, on peut regretter que certains financements, par-ci, par-là, sont peut-être insuffisants. Je peux tout entendre, mais quand même !
Aujourd’hui que nous mettons en place un cadre législatif, vous venez nous dire que vous vous abstenez parce que ce n’est pas suffisant. Honnêtement, je ne le comprends pas. Quant aux propos que selon vous, monsieur Lurton, j’aurais tenu en commission, très honnêtement je ne vois pas à quoi vous faites allusion. Peut-être s’agit-il d’une erreu...
Cela pourrait être le cas, compte tenu du brouhaha général dans cette commission – je plains ceux qui sont chargés d’en faire le compte rendu ! Nous sommes en train de rechercher ces propos, qui dateraient de 2014. J’ai sans doute dit qu’un projet de loi pouvait arriver – je pensais au projet de loi de modernisation de notre système de santé –...
Certes, monsieur Lurton, mais je ne me rappelle pas les avoir tenus. J’aimerais savoir dans quelles conditions je m’étais exprimée. Je ne pense tout de même pas avoir annoncé des futurs projets de loi au nom du Gouvernement si ce dernier ne s’était pas avancé sur le sujet. Je reste à ma place : je suis parlementaire, je ne suis pas membre du Go...