Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure – dont je salue les propos –, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine les changements que nous voulons porter pour notre système de protection sociale. Je n’entrerai pas dans les détails : cela a été fait...

Je le répète afin que nous n’y revenions pas : nous avons bien récupéré la sécurité sociale avec un déficit de 17,4 milliards d’euros, nous en sommes aujourd’hui à 9,7 milliards et les projections nous conduisent à 400 millions en 2017, même s’il faut être évidemment prudent. Je ne reviendrai pas sur toutes les avancées obtenues en termes de p...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est un exercice politique majeur. Ce grand rendez-vous annuel détermine les changements que nous voulons pour notre système de protection social...

…je veux bien, mais tout de même les chiffres sont têtus ! Votre entêtement est incompréhensible. Pour reprendre les termes de la ministre des affaires sociales et de la santé, dont je salue à nouveau le travail, « la gauche a fait le job ». Nous devons rester très prudents, nous le savons, mais il n’empêche que nous sommes passés, je le répèt...

Il me semble aujourd’hui nécessaire de rappeler ce qui a été entrepris – la liste ne sera évidemment pas exhaustive – et qui montre que nous ne nous sommes pas enfermés dans une démarche purement comptable. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a permis d’améliorer la protection sociale des exploitants agricoles et la prise en...

…et la prise en charge des substituts nicotiniques, notamment pour les jeunes – mais pas que : cela a été amélioré avec les années. Elle met en oeuvre le tiers payant pour les actes en lien avec la prescription d’un contraceptif à une mineure de 15 à 17 ans inclus. Elle prévoit l’expérimentation de la dispensation des médicaments à l’unité pour...

Nous aimerions d’ailleurs, madame la ministre, disposer de données et de retours de ces expériences, notamment en ce qui concerne la dispensation des médicaments à l’unité, dont le but, je le rappelle, est d’évaluer l’antibiorésistance et les économies que ce mode de délivrance peut générer. La loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

Elle supprime les franchises pour les bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé. Le Gouvernement s’est aussi attaqué dans cette loi de financement de la sécurité sociale au coût exorbitant d’un médicament innovant contre l’hépatite C, suscitant de nombreux débats. Qui, en 2012, pouvait prévoir l’arrivée dans notre pays d’u...

Je me félicite de ce progrès, monsieur Accoyer, mais le progrès a un prix. Je dois saluer, madame la ministre, la réactivité dont vous avez fait preuve pour permettre à tous les malades d’accéder à ce traitement, et surtout prévoir les futures innovations thérapeutiques. Je pense notamment à un traitement contre les mélanomes dont le coût aux É...

Il prévoit aussi la mise en place d’un fonds en faveur de l’innovation, afin que nos concitoyens puissent bénéficier de toutes les innovations, avec évidemment des méthodes de régulation des prix, comme vous l’avez décidé, madame la ministre – on ne peut que s’en féliciter. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale achève un cycle...