Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi vise à ratifier une ordonnance du 15 juillet 2016. Je ne m’attarderai pas sur l’article 1er du projet de loi, pas plus que sur son article 3, car ils ont déjà fait l’objet d’explications. L’article 4 me donne l’occasion de félicite...

Dans son dossier de presse, il concluait, s’agissant de la déclaration des ventes à l’exportation : la réglementation nationale « sera complétée par un engagement des industriels et des grossistes à prendre toutes les mesures pour garantir l’approvisionnement du marché français et l’identification des échanges transfrontaliers ». Dès lors que l...

Je présente en effet un amendement de suppression mais je me demande si je ne vais pas le retirer, au regard des assurances qui m’ont été apportées.

Je vais vous répondre, monsieur Barbier. Les ruptures d’approvisionnement ne sont pas survenues depuis 2012, sous l’actuel gouvernement. Si le 4e Conseil stratégique des industries de santé, en 2009, évoquait déjà la nécessité de prendre des mesures, c’est bien qu’il existait déjà des ruptures d’approvisionnement. Vous parlez de la politique d...

Je vais conclure, monsieur le président… Vous m’avez coupé la parole et je ne sais plus où j’en suis,…

Je vais terminer mon propos car c’est important. Vous véhiculez une idée fausse, monsieur Barbier : non, si les laboratoires exportent, ce n’est pas du tout à cause des prix…

…ou d’une quelconque pénurie, mais pour d’autres raisons. L’une d’entre elles, dont chacun peut se féliciter – en particulier vous, qui êtes un professionnel de santé –, c’est que les populations des pays émergents commencent à se vacciner et à accroître leur consommation de biens de santé, ce qui entraîne la saturation de certaines chaînes ind...

Je partageais l’avis de M. Richard. Toutefois, en réfléchissant – cela m’arrive –, je me dis que ce texte vise à simplifier le fonctionnement de l’ANSM et à la rendre plus transparente, ce qui peut paraître antinomique avec l’idée de désigner le tiers de confiance qui interviendra dans cette poche de confidentialité. Mais cela reste une interro...

D’autre part – mais, là encore, cela n’engage que moi –, j’ai constaté dans la presse, plus particulièrement dans la presse satirique, que certaines informations fuitaient de l’ANSM. Dès lors, très sincèrement, je doute que cette instance puisse être le lieu idéal pour la confidentialité. Ces considérations m’amènent à retirer mon amendement.

Comme l’a dit M. Richard, le rapporteur a introduit la notion de « confidentialité » des données déclarées, mais se pose également le problème de leur exploitation. Je veux obtenir l’assurance que, si le tiers de confiance est le CEPS, au sein duquel, par définition, les industries pharmaceutiques sont amenées à siéger – ce qui n’est pas le cas...