Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je commencerai par une observation : dans cet hémicycle, ce matin, pour parler d’IVG, à gauche, il y a des hommes et des femmes, et, à droite… des hommes. Dont acte.

Pourquoi vous énervez-vous ? C’est un constat, que tout le monde pourra vérifier. Je le répète : à droite, uniquement des hommes ; à gauche, des hommes et des femmes.

Cette proposition de loi est un texte qui s’inscrit dans la continuité du combat en faveur de la liberté des femmes à disposer de leur corps – je n’en rappellerai pas les différentes étapes, Mme Coutelle l’ayant fait avec beaucoup de pertinence. Les combats successifs ont permis la pérennisation de ce droit, le remboursement de l’IVG par la séc...

Plutôt que d’énumérer des mesures, je souhaiterais vous livrer les mots d’Hélène Cesbron, médecin généraliste à Bègles, qui a écrit un ouvrage dans lequel elle rapporte quarante-neuf cas, très différents, de demandes d’IVG. Elle y raconte les recours à l’IVG médicamenteuse au sein de son cabinet en ville et partage son sentiment sur cette prati...

La proposition de loi que nous examinons ce matin va permettre la reconnaissance du délit d’entrave à l’IVG sur internet. Au fond, il s’agit simplement d’établir un parallélisme des formes avec le délit d’entrave. On se souvient de ces personnes qui s’enchaînaient devant les établissements pratiquant l’IVG ; l’enjeu, dorénavant, est de reconnaî...

…je remercie l’ensemble des collègues pour leur investissement, durant cinq ans, sur toutes les causes que nous avons défendues. Je remercie aussi les services de l’Assemblée, l’administration qui m’a accompagnée, ceux qui ont quitté le service, ceux qui l’ont rejoint, ceux qui sont restés et m’ont supportée pendant cinq ans.

Et je remercie tous nos collaborateurs et collaboratrices, mis en avant en ce moment dans une triste affaire ; je leur redis notre confiance.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure Catherine Coutelle, mes chers collègues, à la suite de la ministre, je veux exprimer mon indignation à l’annonce que le nouveau président des États-Unis, Donald Trump, a signé un décret interdisant le financement d’organisations non gouvernementales internationales qui soutiendrai...

La veille, près de deux millions de femmes avaient participé à la « Marche des femmes » aux États-Unis. Ce texte s’inscrit dans ce cadre : il assure la continuité du combat en faveur de la liberté des femmes à disposer de leur corps. Je ne reviendrai pas sur les avancées obtenues depuis l’adoption en 1975 de la loi de Mme Veil. Ce droit a pro...

Je n’oublie pas Mme Maud Olivier. Je n’entrerai pas dans le détail du texte : tout a été dit. En revanche, j’ai éprouvé récemment quelques contrariétés, voire des colères retenues, dont je voudrais vous faire part. Ainsi, un de nos collègues de l’opposition a comparé, au micro d’une radio de grande écoute, les informations délivrées sur intern...

Il était assis sur ces bancs il y a deux minutes. Je pense qu’il reviendra. On ne va pas faire une IVG comme on prend un comprimé de paracétamol pour soulager une douleur ! Bien sûr que l’IVG comporte, comme tout acte médical, des risques, et il est de la responsabilité du professionnel de santé, que ce soit une sage-femme ou un médecin, de te...

Je ne dirai pas son nom. On ne fait pas de délation ici, monsieur Tian : on n’est pas sous Vichy !

Ensuite, nous aussi, nous aimons les enfants, autant que vous. Cependant, qui n’a pas entendu, dans son entourage, des gens dire qu’ils ne voulaient pas du dernier ou que c’était un « accident » ? Cela ne signifie pas pour autant que les parents n’aiment pas l’enfant en question. Bien sûr, qu’ils l’aiment ! Dire cela autour de la table, autour ...

J’ai reçu plusieurs courriers électroniques à la suite des propos que j’ai tenus en première lecture sur les enfants nés sous X. Ces enfants seront bien sûr adoptés par des parents qui attendaient de pouvoir les accueillir, parfois avant même leur conception, car ils étaient dans l’impossibilité de procréer « comme tout le monde », entre guille...

…nous sommes sortis du siècle où on cachait les choses, les secrets de famille. Le parcours d’un enfant né sous X est donc un petit peu plus compliqué à assimiler qu’un parcours dit naturel ou traditionnel.

On ne peut pas ignorer la souffrance de la femme qui accouche en abandonnant son enfant. Elle ne le fait pas de bon gré. Un enfant adopté, aimé, auquel on dit la vérité doit assimiler cette information et vivre avec.

Et je respecte, j’admire les parents qui adoptent ; ce n’est pas le sujet ! Mes propos ont été déformés, et je ne l’accepte pas. Mes chers collègues, si vous brandissez aujourd’hui l’atteinte à la liberté d’expression,…

Car cette proposition de loi n’a pas pour objet d’empêcher des gens d’être contre l’IVG ; c’est une opinion, et on a le droit de l’exprimer. Ce que nous dénonçons dans ce texte, c’est que ces sites, ces nouveaux moyens de communication puissent empêcher des femmes d’accéder à un tel droit. Il s’agit de les aider en leur permettant de se retourn...

Non, pas du tout, monsieur Breton ! Et je pourrais décrire le comportement que vous avez eu en commission mixte paritaire, car vous avez été absolument désagréable.

Je rappellerai en conclusion que les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Ceux qui conseillent la femme, qui la dissuadent dans le mensonge, dans la contre-vérité et aux fins de la culpabiliser ne seront pas les payeurs. Et ils ne seront pas là quand la femme, après sa grossesse, aura donné naissance à un enfant qu’elle ne voulait peut-être pa...