Les interventions de Catherine Lemorton sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/06/2013 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 1109 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Bapt, Mme Lemorton
Au troisième alinéa du I de l'article L. 1451‑1 du code de la santé publique, après le mot : « interposée », sont insérés les mots : « et le montant de la rémunération en euros ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique concerne les agents de la fonction publique du secteur sanitaire et médico-social. ...
