Soins sans consentement en psychiatrie

Je n’en doute pas, monsieur le président ! (Sourires.) Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis assez étonnée des propos de M. Barbier, président de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie dont notre collègue Denys Robiliard est rapporteur. Je regrette que M. Barbier ait quitt...

Cette proposition de loi est d’ailleurs tout à fait pertinente, puisque la Cour des comptes a dénoncé un retard en matière de biologie médicale, retard dont nous n’étions pas responsables. Quand on sait que chaque groupe politique ne dispose que de quelques jours pour mettre à l’ordre du jour des propositions de loi, on ne peut pas dénoncer la...

bien que je regrette ce genre de polémiques autour d’un sujet crucial pour nos concitoyens : dans le domaine de la psychiatrie, nous avons affaire à des malades difficiles et à des familles souvent dans le désarroi. Voilà ce que je tenais à dire sur la forme. Sur le fond, je laisse le rapporteur répondre aux orateurs de la discussion générale.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons examiné, il y a plus de deux ans, un projet de loi qui portait sur les soins psychiatriques sans consentement. Ce texte avait suscité beaucoup de débats, car il était loin d’être la réforme globale attendue en matière de santé mentale, et avait ét...