Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

…– eh oui, monsieur Robinet ! – dans votre loi de 2010 quand on sait qu’il n’y a pas eu plus de 9 000 demandes.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, garantir l’avenir de notre régime d’assurance vieillesse peut être considéré comme un objectif de valeur constitutionnelle puisque le préambule de la Constitution de 1946, comme le rappelle le rapport Moreau, assigne à ce régime un objectif clair : garantir à tous la sécurité matéri...

Et si elles n’ont pas su le faire, c’est notamment parce qu’elles ont oublié une chose essentielle, à savoir que cette pérennité ne saurait être assurée sans justice. Nos concitoyens comprennent très bien que l’augmentation de l’espérance de vie, dont nous pouvons nous féliciter, déséquilibre néanmoins notre régime de retraite par répartition ...

Alors qu’il y avait quatre actifs pour un retraité en 1960, il n’y en aura plus que 1,5 en 2020. Cette seule donnée suffit pour comprendre que notre système est confronté à un choc démographique très important dont les conséquences ont été aggravées par la crise économique. Si l’on veut le sauver, il faut forcément le réformer. Mais cette réfo...

Dans ce domaine, il reste une question difficile, madame la ministre, celle de la prise en compte des stages. Lors de la réunion de la commission et dans la presse ce week-end, vous avez annoncé que vous proposeriez des pistes de solution lors de la discussion en séance publique.

Votre majorité attend donc vos propositions sur ce point. C’est la volonté de justice qui explique également les mesures visant à atténuer les conséquences sur la retraite des carrières heurtées par l’extension de la validation des périodes de formation professionnelle et de chômage non indemnisées ou par l’élargissement des trimestres pris en...

Ce projet de loi s’attache donc à réparer de nombreuses injustices, ce qui le différencie des précédentes réformes des retraites, mais il rompt aussi avec le passé par la méthode qui a présidé à sa préparation et par la manière dont il est présenté. S’agissant de la méthode, je la rappelle, car il semblerait que l’opposition ait la mémoire cou...

La réforme a été menée en trois temps : le temps du diagnostic avec les rapports du Conseil d’orientation des retraites de décembre 2012 et janvier 2013 et le rapport de la commission pour l’avenir des retraites, présidée par Mme Yannick Moreau, que nous avons d’ailleurs auditionnée ; le temps de la concertation avec les partenaires sociaux, qu...

Puisque je m’adresse à vous, j’en profite pour vous rappeler que la majorité parlementaire sera très attentive aux mesures ou aux réflexions que vous avez annoncées, notamment lors de la discussion des prochains projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Dans le prochain budget, la majorité attend en particulier des g...

C’est pourquoi, chers collègues de l’opposition, lorsque vous parlez de « députés godillots », nous n’avons pas de leçons à recevoir de votre part !

Personne, dans la majorité, ne prétend que cette réforme est parfaite et règle définitivement tous les problèmes. Mais nous la défendons avec fierté, avec confiance et sans aucune arrogance, comme par le passé. Preuve en est, un comité de suivi est installé pour en suivre l’application et proposer les mesures que la conjoncture ou l’évolution d...

Pour conclure, je voudrais revenir sur une disposition qui me paraît significative de la manière avec laquelle nous avons abordé le dossier des retraites : celle qui va simplifier grandement la situation des polypensionnés en mettant en place un guichet unique qui sera leur seul interlocuteur lorsqu’ils voudront liquider leur pension. Il s’agi...

Votre président ne vous a-t-il donc rien expliqué, monsieur Robinet ? On dirait bien qu’il y a un problème de communication au sein du groupe UMP !

Mes chers collègues, j’ai entendu quelques réflexions quant à la forme. Je tiens à rappeler, en premier lieu, que vous avez disposé du texte en temps et en heure après son adoption en conseil des ministres et que vous aviez entre vos mains les principales données dès le 27 août à 19 heures, lorsque le Premier ministre a fait une déclaration sur...

Je répète ce que j’ai dit à cette tribune : loin d’adopter le ton péremptoire qui vous caractérisait en 2010, nous mettons en place un comité de suivi – on ne saurait en effet s’en remettre aux projections – et nous agirons en fonction de l’évolution économique, de la reprise, du taux de croissance et du retour éventuel du plein-emploi. Il me s...

Mais si : lisez les pages 24 à 29 de l’étude d’impact, à moins que ce ne soit un effort trop important pour vous.