Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Une précision de forme pour M. Jacquat : les cavaliers ne sont pas filtrés, sauf pour les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Cela dit, une question pertinente est posée, à laquelle nous n’avons pas la réponse aujourd’hui.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’ai pas à me justifier sur l’absence du texte du PLFSS : je me suis clairement exprimée à ce sujet en introduisant notre réunion de commission il y a quelques jours. Que se passe-t-il aujourd’hui ? Nous nous retrouvons à étudier dans la foulée deux text...

Elle fait ce qu’elle peut, elle travaille pour que tout sorte à temps et je regrette comme vous le retard qui a été pris. Cela étant, il faut tout de même être honnête : vous connaissez les grandes lignes du PLFSS, grâce à un envoi officieux.

Si, vous les avez eues et chacun sait que vous êtes, malgré le retard, en train de préparer des amendements. Si, éventuellement, quelques légères différences apparaissent à la lecture du texte, vous aurez tout le week-end, jusqu’à lundi midi, pour rédiger vos amendements.

Une information importante de dernière minute, monsieur le président : on m’informe que le texte pastillé est enfin sur l’application Éloi. Vous pouvez donc y accéder pour préparer vos amendements, chers collègues.

Monsieur le président Accoyer, vous étiez présent en commission et vous avez entendu mon propos liminaire. J’ai exprimé le mécontentement de l’ensemble des membres de la commission à l’égard des conditions de travail qui nous sont faites.

Je dois dire que j’ai été assez sévère avec le Gouvernement, dont cinq membres étaient présents. Pour autant, je voudrais rétablir quelques vérités. La séance n’a pas été levée à 14 heures, au moment où vous êtes parti, monsieur Accoyer, mais à 14 heures 45. Les documents ont été reçus par la présidence à 14 heures 02, ils sont parvenus à la c...

C’est toujours la même chose avec vous : vous voudriez que le Gouvernement soit présent au grand complet !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, je vais essayer de vous convaincre que j’ai fait mon travail de manière impartiale, en conformité avec la Constitution comme avec notre règlement.

En vertu de l’article 89 de notre règlement, l’irrecevabilité des amendements déposés en commission est appréciée par le président de cette dernière, fonction que j’exerce au sein de la commission des affaires sociales. La saisine du président de la commission des finances n’est qu’une possibilité.

Comme le faisait mon prédécesseur, Pierre Méhaignerie, j’ai choisi d’exercer cette compétence sans renvoyer les amendements auxquels vous faites référence au président de la commission des finances. Je pense l’avoir exercée dans l’esprit de l’article 40 de la Constitution…

…et dans le souci de préserver le droit d’amendement des parlementaires et le débat en commission. Vous contestez les décisions que j’ai prises à l’article 6 relatif au compte de pénibilité. Je me demande si, en définitive, ce n’est pas le fond du sujet qui vous gêne.

Vous allez comprendre très vite, monsieur Carrez, que cela ne coûte rien de plus. Je rappelle qu’il s’agit d’un dispositif entièrement nouveau dont l’application devra encore être précisée par décret après consultation des partenaires sociaux. En commission, le but de ces amendements était d’assouplir le dispositif à la marge, c’est-à-dire sans...

…le droit de ne pas utiliser les vingt premiers points en formation dès cinquante-deux ans et non cinquante-sept ans, ce qui revient au même raisonnement, monsieur Carrez. Répétons qu’il s’agit d’arbitrer entre les différentes modalités d’utilisation des points et non d’augmenter les points. Il est absolument impossible de comparer le coût d’un...

Il y a trois lignes de financement. Monsieur Carrez, ne levez pas les yeux au ciel : vous me parlez de financement, je vous réponds.

Je répète que les amendements déclarés recevables que vous contestez venaient de tous les groupes. Inversement, j’ai déclaré irrecevables des amendements de tous les groupes : une cinquantaine de la majorité dont une trentaine de mon propre groupe, contre une vingtaine de l’opposition – treize de l’UMP et huit de l’UDI. J’ai donc exercé ma comp...

Enfin, s’il demeurait un doute sur ces modifications, le Gouvernement a de toute façon clairement exprimé son accord sur ces amendements. Il l’a fait seulement hier à la tribune, je vous l’accorde, puisque Mme la ministre était interpellé à ce moment-là. Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, l’a indiqué très explicitement dans ce...

En conclusion, sur un tel sujet, l’opposition pourrait peut-être déployer son énergie, me semble-t-il, à discuter plus du fond du texte et non de questions de procédure.

Ce qui vous gêne dans cet article 6, je le répète, c’est que l’on s’intéresse enfin à la pénibilité du travail des Français et Françaises.

Je ne voudrais pas vous faire du mal en vous rappelant ce que vous aviez prévu sur la pénibilité…