Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Je passe sur le forcing auprès des parlementaires exercé depuis des jours, voire des semaines, contre cet article 12 bis. Cela prenait les proportions d’une crise de régime, je me suis demandé si la République allait tomber ! Je regrette que dans certaines officines, ce week-end, on ait joué sur la peur des patients en évoquant les ruptures d’a...

Je vais prendre un exemple qui devrait vous parler, afin de mettre un terme à ces contre-vérités, dans la même veine que ma collègue Martine Pinville. Un site de dépositaires, qui fait partie de ceux qui ont forcé la porte de certains parlementaires en réclamant à tout prix un rendez-vous urgent, donnait les informations suivantes : 0,1 % du ch...

Pas à l’unanimité ! C’est le texte sur la réforme des retraites qui a été rejeté à l’unanimité !

Je voudrais rappeler une vérité sur le vote au Sénat. J’ai entendu au début de cette discussion que le texte y aurait été rejeté à l’unanimité. Vous devez confondre avec le texte sur les retraites, puisque j’ai les résultats sous les yeux : le groupe socialiste et les écologistes ont voté pour, les radicaux se sont abstenus, l’UMP, l’UDI et le ...

Madame Poletti, je veux revenir sur votre proposition de gratuité et d’anonymat pour la contraception des mineures. Cela fait maintenant de nombreuses années que nous en discutons. Vous nous trouverez à vos côtés. en tout cas, nous sommes sur le bon chemin, me semble-t-il. Vous aviez écrit une partition, sous la précédente majorité, avec un rap...

…qui leur a donné un second rendez-vous. Vous ne pouvez donc pas dire qu’elles n’ont pas été reçues. Des tables rondes ont d’ailleurs lieu en ce moment. Et elles sont, ils sont en train de travailler – puisque dans les sages-femmes, il y a aussi des hommes. Quant à l’industrie pharmaceutique et à tout ce qui est relatif au médicament, j’ai par...

La plupart des interventions de l’opposition, voire de groupes partenaires de la majorité, donnent l’impression que nous sommes en train de tuer l’industrie pharmaceutique. Je vous rappelle tout de même les dispositifs que ces industries elles-mêmes saluent : le crédit impôt recherche et le crédit impôt compétitivité emploi. Par exemple, Sanofi...

Nous sommes tous députés ici, monsieur Jacquat ! Regardez-les, ces messieurs, avec leurs conflits d’intérêts !

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur mais, pour être très précise, et pour que tout le monde le soit sur un tel sujet, je signale que je retrouve dans la mesure no 13 concernant les biosimilaires une partie de vos propos mais qu’il y a aussi, tout de même, une conclusion faisant état des « engagements réciproques » : « les engagement...

À mon avis, ce que propose Mme Poletti est très simple techniquement : cela s’appelle le NIR anonymisé. C’est, de toute façon, ce qui arrive à la deuxième étape du processus. Quand la jeune fille sait que le dispositif existe et consulte un praticien lui aussi informé de l’existence du dispositif – tout cela n’est pas aussi simple qu’on le croi...

Madame Poletti soulève de vraies questions, et je rejoins ses préoccupations. Je me félicite d’ailleurs de la réaction du ministère sur ce sujet. En effet, même si les chiffres relatifs à l’utilisation du dispositif n’étaient pas très positifs, Mme la ministre a pris en compte la situation et a fait en sorte qu’il puisse fonctionner – car ce di...

Il y avait une bonne idée politique au départ et, lorsque Mme la ministre a entendu les remontées du terrain, elle a pris des mesures pour améliorer la mise en oeuvre du dispositif. Je ne peux que m’en féliciter. Peut-être y aura-t-il encore une amélioration l’an prochain. En tout état de cause, je me félicite de l’écoute du ministère sur ce su...

Je serai solidaire du rapporteur, quelle que soit sa décision. Mais je veux me faire le porte-voix des médecins de secteur 1 – je rappelle que je ne suis pas médecin – et rappeler ce qui se passe aujourd’hui. La base de remboursement de l’acte, pour un médecin de secteur 2, est de 23 euros. Le prix moyen de l’acte étant de 41,40 euros, le mont...

La commission fonctionne bien. Il est vrai que le démarrage a été difficile sur ce PLFSS, et je l’ai fait savoir. En revanche, aujourd’hui, il suffirait d’être un peu attentif pour constater que tout fonctionne correctement. Vous vous vantez d’être tout le temps dans l’hémicycle mais la plupart de nos collègues consultent le site Eloi, qui les ...

Nous ne travaillons pas vingt-quatre heures sur vingt-quatre, monsieur Accoyer, voyons ! Je serais vous, j’arrêterais là cette course folle pour remettre en cause le travail de notre commission. Quand il y a des problèmes, je les dénonce, mais quand tout va bien, je le dis également !

Votre demande, monsieur Vercamer, sera satisfaite. Si mes souvenirs sont bons, nous avons décidé au bureau de la commission la création d’une mission sur les caisses d’allocations familiales et je pense que vous en serez le président ; le rapporteur sera M. Christian Hutin. Vous aurez donc tout le loisir, pendant six mois, de voir ce qui se pas...

Monsieur Vercamer, je vous rappelle les avis du Conseil d’État : des recours ont été introduits contre la Haute autorité de santé, sous la pression de Formindep, une association de formation indépendante des médecins, qui a obtenu gain de cause sur deux pathologies, la maladie d’Alzheimer et le diabète de type II. Cela montre que, même si la Ha...

…car, lors de la discussion de la loi sur le médicament, nous étions d’accord sur l’indépendance des agences. Votre amendement, monsieur Vercamer, n’est pas le bienvenu.

Quel est le nom générique ? On ne donne pas le nom de médicaments dans l’hémicycle, monsieur le député !

Pour éviter que M. Door ne persévère dans l’erreur, et pour sa culture personnelle, je tiens à rectifier ses propos. Vous avez dit que l’ONDAM a été respecté, et que les dépenses de santé se sont même établies à un niveau bien inférieur, ce dont on peut se féliciter. Vous pouvez doublement vous en féliciter, parce que, contrairement à ce que v...