Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Monsieur Tian, vous dites que nous ne respectons pas l’autorité de la chose jugée. Voulez-vous que je rappelle le cauchemar que vous avez vécu avec la proposition de loi de M. Fourcade ?

Saisi par le groupe SRC, le Conseil constitutionnel a censuré la moitié de ce texte. Vous êtes ensuite revenus sur cette censure.

Vous voyez très bien de quoi je parle Monsieur Accoyer, l’amendement du Gouvernement a été examiné par la commission, selon la procédure prévue à l’article 88 du règlement, hier à quatorze heures trente, mais évidemment, vous n’étiez pas présent !

C’est à M. Accoyer que je parle ! Monsieur Accoyer, ne faites donc pas semblant de découvrir cet amendement à l’instant, car il était à votre disposition depuis hier.

Ce n’est pas à vous de les retenir ou non, mais à la commission des finances ! Quelle mauvaise foi ! Combien de mandats avez-vous accomplis, monsieur Door ?