Les interventions de Catherine Quéré sur ce dossier
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14/05/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 913 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, M. Bies, M. Burroni, M. Plisson, Mme Françoise Dubois, Mme Quéré, M. Cottel, M. Assaf,...
Le Gouvernement présente, avant le 30 juin 2013, un rapport au Parlement sur : - les modalités d'élargissement de l'assiette des obligations de capacité de transport de produits énergétiques sous pavillon français ; - la capacité d'adaptation des navires aux besoins d'approvisionnement énergétique de la France ; - la direction et le contrôle...
