Les interventions de Catherine Troallic sur ce dossier
27 amendements trouvés
21/01/2014 — Amendement N° CE9 au texte N° 1627 - Article 1er (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et juridique ». Exposé sommaire : Inclure la notion de diversité juridique est une manière de promouvoir la diversité des systèmes juridiques dans le monde autrement dit de reconnaître et de respecter le fait que chaque système juridique dépendant d'un contexte et d'une histoire particuliers. La mondiali...
21/01/2014 — Amendement N° CE8 au texte N° 1627 - Article 1er (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « participer à », les mots : « prendre une part active et à promouvoir ». Exposé sommaire : Il s'agit de démontrer de manière plus précise et plus forte, la volonté, la détermination et les ambitions françaises en matière de lutte contre l'extrême pauvreté.
21/01/2014 — Amendement N° CE18 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , de santé et d'éducation ». Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur deux autres secteurs très importants pour la politique française de développement en les citant explicitement.
21/01/2014 — Amendement N° CE27 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la première phrase de l'alinéa 49, après les mots : « environnementale (RSE) », insérer les mots : « des opérateurs économiques privés et publics locaux et des multinationales ». Exposé sommaire : Il est indispensable de préciser à qui cette notion de responsabilité sociale et environnementale doit s'appliquer. Il ne convient pas de la l...
21/01/2014 — Amendement N° CE29 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après l'alinéa 72, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à promouvoir la signature et la ratification des instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption auprès de ses partenaires. ». Exposé sommaire : Bien que cet engagement puisse découler des stipulations conventionnelles des instruments juridiques internatio...
21/01/2014 — Amendement N° CE17 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « dégradation », insérer les mots : « et la pollution ». Exposé sommaire : La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Les causes de dégradation de la terre sont multiples. Les pollutions en font évidemment partie. Néanmoins au ...
21/01/2014 — Amendement N° CE23 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « eau », insérer les mots : « et à la terre ». Exposé sommaire : La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Favoriser l'accès à la terre des petits paysans est un impératif nécessitant parfois de limiter les phénomènes de conce...
