Les interventions de Catherine Troallic sur ce dossier
27 amendements trouvés
21/01/2014 — Amendement N° CE19 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et la désertification ». Exposé sommaire : La désertification fait, en tant que telle, partie des causes de l'érosion de la biodiversité. Néanmoins au titre des engagements conventionnels de la France et au vu de l'impérieuse nécessité de lutter cont...
21/01/2014 — Amendement N° CE28 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la seconde phrase de l'alinéa 57, après le mot: « modernes », insérer les mots: « et performants ». Exposé sommaire : Des services énergétiques modernes ne sont pas nécessairement performants. Le terme de performance permet d'insister sur la notion d'efficacité énergétique au cœur du projet de loi de développement pour lutter contre le...
21/01/2014 — Amendement N° CE30 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la deuxième phrase de l'alinéa 78, après le mot : « bilatéraux », ajouter les mots : « fondés sur le juste échange ». Exposé sommaire : La libéralisation commerciale s'est souvent faite pour les pays en développement au détriment de leurs ressources fiscales et de leur capacité d'investissement. Revendiquée jusqu'à présent par les élus s...
21/01/2014 — Amendement N° CE25 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « capital », le mot : « patrimoine ». Exposé sommaire : Le terme de patrimoine est plus général et plus large que celui de capital tout en revoyant adéquatement à la problématique des ressources et des richesses. L'ajout du terme culturel permet aussi d'insister sur la valorisation de...
21/01/2014 — Amendement N° CE32 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Compléter l'alinéa 145 par la phrase suivante : « Les opérations de valorisation et de promotion de l'éducation au développement conduites par les associations de solidarité internationale sur le territoire français nécessitant la venue d'intervenants étrangers doivent être facilité par une politique de délivrance de visas adaptée à la réalisa...
21/01/2014 — Amendement N° CE26 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la dernière phrase de l'alinéa 44, après le mot : « formation », insérer les mots : « , accessibles à tous sans distinction d'âge, de sexe ni de genre, ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que l'accès à l'éducation à tout âge sans distinction de sexe ni de genre, est un droit fondamental et universel de la personne et ainsi donc un...
21/01/2014 — Amendement N° CE10 au texte N° 1627 - Article 1er (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « des opérateurs économiques privés ou publics locaux ou étrangers ». Exposé sommaire : Il est indispensable de préciser à qui cette notion de responsabilité sociale et environnementale doit s'appliquer. Il ne convient pas de la limiter aux seuls op...
