Les interventions de Catherine Troallic sur ce dossier
27 amendements trouvés
21/01/2014 — Amendement N° CE9 au texte N° 1627 - Article 1er (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et juridique ». Exposé sommaire : Inclure la notion de diversité juridique est une manière de promouvoir la diversité des systèmes juridiques dans le monde autrement dit de reconnaître et de respecter le fait que chaque système juridique dépendant d'un contexte et d'une histoire particuliers. La mondiali...
21/01/2014 — Amendement N° CE31 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 102 par les mots : « ainsi que l'effort de coordination avec les autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux dans la programmation de l'aide aux pays en développement. » Exposé sommaire : Trop longtemps, les acteurs du développement ont dénoncé la multiplication des dispositifs d'aide et le ...
21/01/2014 — Amendement N° CE18 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , de santé et d'éducation ». Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur deux autres secteurs très importants pour la politique française de développement en les citant explicitement.
21/01/2014 — Amendement N° CE27 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la première phrase de l'alinéa 49, après les mots : « environnementale (RSE) », insérer les mots : « des opérateurs économiques privés et publics locaux et des multinationales ». Exposé sommaire : Il est indispensable de préciser à qui cette notion de responsabilité sociale et environnementale doit s'appliquer. Il ne convient pas de la l...
21/01/2014 — Amendement N° CE22 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 199 par les mots: « en promouvant la responsabilité sociale et environnementale des investisseurs étrangers ». Exposé sommaire : Favoriser les investissements directs étrangers est une nécessité pour que les pays les plus en difficultés puissent se développer. Il est indispensable donc que la France d...
21/01/2014 — Amendement N° CE17 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « dégradation », insérer les mots : « et la pollution ». Exposé sommaire : La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Les causes de dégradation de la terre sont multiples. Les pollutions en font évidemment partie. Néanmoins au ...
21/01/2014 — Amendement N° CE23 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « eau », insérer les mots : « et à la terre ». Exposé sommaire : La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Favoriser l'accès à la terre des petits paysans est un impératif nécessitant parfois de limiter les phénomènes de conce...
