Les interventions de Catherine Troallic sur ce dossier
27 amendements trouvés
21/01/2014 — Amendement N° CE19 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et la désertification ». Exposé sommaire : La désertification fait, en tant que telle, partie des causes de l'érosion de la biodiversité. Néanmoins au titre des engagements conventionnels de la France et au vu de l'impérieuse nécessité de lutter cont...
21/01/2014 — Amendement N° CE8 au texte N° 1627 - Article 1er (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « participer à », les mots : « prendre une part active et à promouvoir ». Exposé sommaire : Il s'agit de démontrer de manière plus précise et plus forte, la volonté, la détermination et les ambitions françaises en matière de lutte contre l'extrême pauvreté.
21/01/2014 — Amendement N° CE25 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « capital », le mot : « patrimoine ». Exposé sommaire : Le terme de patrimoine est plus général et plus large que celui de capital tout en revoyant adéquatement à la problématique des ressources et des richesses. L'ajout du terme culturel permet aussi d'insister sur la valorisation de...
21/01/2014 — Amendement N° CE27 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la première phrase de l'alinéa 49, après les mots : « environnementale (RSE) », insérer les mots : « des opérateurs économiques privés et publics locaux et des multinationales ». Exposé sommaire : Il est indispensable de préciser à qui cette notion de responsabilité sociale et environnementale doit s'appliquer. Il ne convient pas de la l...
21/01/2014 — Amendement N° CE29 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après l'alinéa 72, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à promouvoir la signature et la ratification des instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption auprès de ses partenaires. ». Exposé sommaire : Bien que cet engagement puisse découler des stipulations conventionnelles des instruments juridiques internatio...
21/01/2014 — Amendement N° CE10 au texte N° 1627 - Article 1er (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « des opérateurs économiques privés ou publics locaux ou étrangers ». Exposé sommaire : Il est indispensable de préciser à qui cette notion de responsabilité sociale et environnementale doit s'appliquer. Il ne convient pas de la limiter aux seuls op...
21/01/2014 — Amendement N° CE23 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « eau », insérer les mots : « et à la terre ». Exposé sommaire : La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Favoriser l'accès à la terre des petits paysans est un impératif nécessitant parfois de limiter les phénomènes de conce...
