Politique de développement et solidarité internationale
(Article 2 et rapport annexé)

A la dernière phrase de l'alinéa 44, après le mot : « formation », insérer les mots : « , accessibles à tous sans aucune discrimination, ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que l'accès à l'éducation à tout âge sans distinction de sexe ni de genre, est un droit fondamental et universel de la personne et ainsi donc un principe qui doi...

A la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et la désertification ». Exposé sommaire : La désertification fait, en tant que telle, partie des causes de l'érosion de la biodiversité. Néanmoins au titre des engagements conventionnels de la France et au vu de l'impérieuse nécessité de lutter cont...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 102 par les mots : « ainsi que l'effort de coordination avec les autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux dans la programmation de l'aide aux pays en développement. » Exposé sommaire : Trop longtemps, les acteurs du développement ont dénoncé la multiplication des dispositifs d'aide et le ...

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « eau », insérer les mots : « et à la terre ». Exposé sommaire : La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Favoriser l'accès à la terre des petits paysans est un impératif nécessitant parfois de limiter les phénomènes de conce...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 199 par les mots: « en promouvant la responsabilité sociale et environnementale des investisseurs étrangers ». Exposé sommaire : Favoriser les investissements directs étrangers est une nécessité pour que les pays les plus en difficultés puissent se développer. Il est indispensable donc que la France d...

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « dégradation », insérer les mots : « et la pollution ». Exposé sommaire : La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Les causes de dégradation de la terre sont multiples. Les pollutions en font évidemment partie. Néanmoins au ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , de santé et d'éducation ». Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur deux autres secteurs très importants pour la politique française de développement en les citant explicitement.

A la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « capital », le mot : « patrimoine ». Exposé sommaire : Le terme de patrimoine est plus général et plus large que celui de capital tout en revoyant adéquatement à la problématique des ressources et des richesses. L'ajout du terme culturel permet aussi d'insister sur la valorisation de...

Après l'alinéa 72 insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :  «  La France s'engage à promouvoir la signature et la ratification des instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption auprès de ses partenaires. » Exposé sommaire : Bien que cet engagement puisse découler des stipulations conventionnelles des instruments juri...

A la deuxième phrase de l'alinéa 78, après le mot : « bilatéraux », ajouter les mots : « fondés sur le juste échange ». Exposé sommaire : La libéralisation commerciale s'est souvent faite pour les pays en développement au détriment de leurs ressources fiscales et de leur capacité d'investissement. Revendiquée jusqu'à présent par les élus s...

A l'alinéa 2,  substituer au mot : « participer» les mots : « promouvoir et prendre une part active ». Exposé sommaire : Il s'agit de démontrer de manière plus précise et plus forte, la volonté, la détermination et les ambitions françaises en matière de lutte contre l'extrême pauvreté.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et juridique ». Exposé sommaire : Inclure la notion de diversité juridique est une manière de promouvoir la diversité des systèmes juridiques dans le monde autrement dit de reconnaître et de respecter le fait que chaque système juridique dépendant d'un contexte et d'une histoire particuliers. La mondiali...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 102 par les mots : « ainsi que l'effort de coordination avec les autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux dans la programmation de l'aide aux pays en développement. » Exposé sommaire : Trop longtemps, les acteurs du développement ont dénoncé la multiplication des dispositifs d'aide et le ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , de santé et d'éducation ». Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur deux autres secteurs très importants pour la politique française de développement en les citant explicitement.

A la deuxième phrase de l'alinéa 78, après le mot : « bilatéraux », ajouter les mots : « fondés sur le juste échange ». Exposé sommaire : La libéralisation commerciale s'est souvent faite pour les pays en développement au détriment de leurs ressources fiscales et de leur capacité d'investissement. Revendiquée jusqu'à présent par les élus s...

A la première phrase de l'alinéa 49, après les mots : « environnementale (RSE) », insérer les mots : « des opérateurs économiques privés et publics locaux et des multinationales ». Exposé sommaire : Il est indispensable de préciser à qui cette notion de responsabilité sociale et environnementale doit s'appliquer. Il ne convient pas de la l...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 199 par les mots: « en promouvant la responsabilité sociale et environnementale des investisseurs étrangers ». Exposé sommaire : Favoriser les investissements directs étrangers est une nécessité pour que les pays les plus en difficultés puissent se développer. Il est indispensable donc que la France d...

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « dégradation », insérer les mots : « et la pollution ». Exposé sommaire : La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Les causes de dégradation de la terre sont multiples. Les pollutions en font évidemment partie. Néanmoins au ...

A la dernière phrase de l'alinéa 44, après le mot : « formation », insérer les mots : « , accessibles à tous sans distinction d'âge, de sexe ni de genre, ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que l'accès à l'éducation à tout âge sans distinction de sexe ni de genre, est un droit fondamental et universel de la personne et ainsi donc un...

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « eau », insérer les mots : « et à la terre ». Exposé sommaire : La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Favoriser l'accès à la terre des petits paysans est un impératif nécessitant parfois de limiter les phénomènes de conce...