Les amendements de Catherine Troallic pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif au commerce, à l’artisanat et aux TPE a fait l’objet d’un important travail gouvernemental et parlementaire. Je salue le long travail d’auditions mené par le gouvernement et M. le rapporteur, mon collègue Fabrice Verdier, grâce auque...