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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015


Les interventions de Catherine Vautrin


Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

62 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30  — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015, Article 1er

Je suis saisie de l’amendement rédactionnel, no 643, de Mme la rapporteure générale. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voir dans le contexte

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30  — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015, Article 1er

Je suis saisie de l’amendement rédactionnel, no 660, de Mme la rapporteure générale. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voir dans le contexte

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