Renseignement

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669, 2697, 2691).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 5 à l’article 1er. Avant d’appeler les amendements, je me permets de rappeler à chaque orateur que le temps de présentation d’un amendement est de deux minutes.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Monsieur Lellouche, je vous arrête tout de suite. Personne, et en tout cas pas la présidence, n’a l’intention d’« expédier » ce texte. Ici, nous n’« expédions » pas. Nous donnons la parole au fur et à mesure de la discussion. Lorsque le Gouvernement ne répond pas, il assume sa responsabilité. La présidence n’a pas à exiger une réponse, ce qui n...

Je suis saisie d’un amendement no 114, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 405, 417 et 400. La parole est à M. Hervé Morin, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 405 et 417, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Sergio Coronado, pour les soutenir.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement de conséquence, no 400, et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 114 et sur les sous-amendements nos 405 et 417.

J’appelle donc l’amendement no 381 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 411 de M. Tardy. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Hervé Morin. Vous m’aviez pourtant affirmé que vous ne parleriez plus, cher collègue…

Je suis saisie de deux amendements, nos 394 et 386 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 386 deuxième rectification fait l’objet de quatre sous-amendements, nos 418, 426, 390 et 419. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 394.

Nous en venons à l’amendement no 386 deuxième rectification, qui fait l’objet de quatre sous-amendements, nos 418, 426, 390 et 419. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement.

Je suis donc saisie de quatre sous-amendements, nos 418, 426, 390 et 419. Les sous-amendements nos 418 et 426 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir le sous-amendement no 418.

Le sous-amendement no 419 a été défendu par Mme Attard en même temps que le no 418. Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 394 et 386 deuxième rectification, ainsi que sur les quatre sous-amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 178 rectifié et 353, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 353 fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 391, 372, 392, 376, 373, 374 et 393. Les sous-amendements nos 372 et 392 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 374 et 393. La parole est à M. Sergio Cor...

Nous en arrivons aux sous-amendements. La parole est à M. Sergio Coronado, pour défendre le sous-amendement no 391.

Puis-je donc considérer, cher collègue, que vous avez défendu non seulement le sous-amendement no 391 mais aussi les sous-amendements nos 392 et 393 ?

Monsieur Morin, sans m’aventurer sur le fond du débat, je crains que vous ne défendiez pas le bon amendement. Vous avez la parole sur l’amendement no 121, qui tend à insérer un alinéa après l’alinéa 53, et non sur l’amendement no 117, lequel est tombé.

L’amendement no 268 a été défendu et a recueilli un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.