Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour exposer sa question, no 1636, relative à l’hébergement d’urgence en Indre-et-Loire.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour exposer sa question, no 1618, relative aux garanties d’emprunt des bailleurs sociaux.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à Mme Huguette Bello, pour exposer sa question, no 1617, relative à la gouvernance de l’Agence française pour la biodiversité.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Arnaud Richard, pour exposer sa question, no 1648, relative aux carrières souterraines dans le massif de l’Hautil.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Paul Molac, pour exposer sa question, no 1639, relative aux orientations de la politique agricole commune après 2020.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour exposer la question no 1630 de M. Marc-Philippe Daubresse, relative à la désignation du président de la société de projet du canal Seine-Nord.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, no 1627, relative à la téléphonie mobile en zones rurales.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à M. Julien Aubert, pour exposer sa question, no 1622, relative à la réglementation des enseignes de la grande distribution.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour exposer sa question, no 1635, relative aux numéros de téléphone surtaxés.
