Statut accueil et habitat des gens du voyage

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (no 2812, 1610).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 9 à l’article 2.

La séance est reprise. La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 9.

La parole est à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, pour donner l’avis du Gouvernement. La majorité étant majoritaire, vous voilà revenue, madame la ministre !

Je suis saisie d’un amendement no 79 rectifié qui fait l’objet de quatre sous-amendements, nos 102, 99, 100 et 101. La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 102, 99, 100 et 101, à l’amendement no 79 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement no 102.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 5, 15 et 54. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 5.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 6, 14 et 53. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 6.

Sur les amendements identiques nos 6, 14 et 53, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 59 Nombre de suffrages exprimés: 59 Majorité absolue: 30 Pour l’adoption: 24 contre: 35 (Les amendements identiques nos 6, 14 et 53 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 43.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17 et 59 rectifié. La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement no 17.

Nous sommes tous d’accord pour dire que chacun dans notre pays a le droit de choisir son mode de vie, mais ce droit s’accompagne du devoir de respecter le droit de propriété, qui a valeur constitutionnelle. Nombreux sont les maires et présidents d’EPCI qui sont confrontés au quotidien au problème du non-respect du droit de propriété. Nous somm...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 58. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 50.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 et 95. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 57.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 40 et 91. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 40.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 51, 60 et 92. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 51.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 52, 62 et 93. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 52.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 19, portant article additionnel après l’article 3 bis.

Je suis saisie de deux amendements, nos 37 et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 37.