Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Comme mes collègues, je tiens à rappeler que l’archéologie préventive est nécessaire. Personne, ici, ne voudrait massacrer notre patrimoine, redisons-le ! Je remercie nos collègues du Sénat, notamment Françoise Férat, dont le rapport met en avant la nécessité de protéger notre patrimoine. Nous devons également avoir conscience que protéger le ...
Dans la collectivité que j’ai l’honneur de présider – l’agglomération de Reims –, cette activité emploie 36 agents et le budget qui lui est dédié s’élève à 4,6 millions. Et je tiens à préciser qu’il est à l’équilibre. Petit message pour l’INRAP : un budget équilibré, c’est possible ! De grâce, madame la ministre – les rapports de la Cour des c...
Cet amendement vise à reconnaître l’engagement des collectivités territoriales en matière d’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive. En effet, dans la rédaction de la commission, l’alinéa 17 dispose : « Ces services contribuent à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie qu’ils réalisent et à la diffusi...
Une fois encore, l’objectif de mon amendement est de ne pas complexifier les procédures. En effet, à l’alinéa 26, il est une fois de plus fait allusion à l’organisation administrative. Il est plutôt de coutume de dire qu’un amendement est satisfait : en l’espèce, je me demande si ce n’est pas plutôt le texte qui est satisfait. Madame la minis...
Madame la ministre, je ne me plaçais pas du tout dans le cadre du contrôle de légalité, qui n’est pas l’objet de l’article 72, alinéa 6 de la Constitution. Cet article concerne précisément l’organisation administrative des collectivités territoriales. Il est donc logique que vous vous assuriez de l’organisation matérielle. C’est ensuite le prin...
