Projet de loi de finances rectificative pour 2015

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nos 3217, 3282, 3247, 3252).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 128 rectifié portant article additionnel après l’article 12.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie d’un amendement no 580 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 714. La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.

En conséquence, le sous-amendement no 714 n’a plus d’objet. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour soutenir l’amendement no 54.

Nous en venons aux amendements à l’article 13. Je suis saisie de quatre amendements, nos 318 rectifié, 301 rectifié, 349 et 506, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 318 rectifié et 301 rectifié et les amendements no 349 et 506 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendeme...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 348 et 503. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 348.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 708 et 617. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 708.

Je suis saisie de deux amendements, nos 631 et 639, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Caresche, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 251, 282 et 528. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 251.

Avant de vous donner la parole, monsieur Carré, je réponds à la question que vous vous posiez. Si l’amendement no 587 est tombé, c’est tout simplement parce que la deuxième partie de l’amendement no 723 rectifié qui a été adopté se réfère à l’alinéa 130 alors que l’amendement no 587 avait pour objectif de supprimer les alinéas 60 à 131, ce qui ...

Comme vous l’imaginez, monsieur Carré, il ne s’agit pas de mon seul avis. Je n’ai pas cette prétention. C’est ce que l’on appelle dans notre jargon une chute mécanique. Je ne doute pas que vous êtes ravi d’apprendre ce terme. La parole est à M. Christophe Caresche.

Je suis saisie de trois amendements, nos 173, 175 et 178 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 13. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 643.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 314, 354 et 549. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 314.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 317 rectifié, 308 et 442. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 317 rectifié.

Les amendements identiques nos 319, 345 et 500 sont sans objet, de même que l’amendement no 141. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 305.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 357 et 556. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement no 357.

Je suis saisie de deux amendements, nos 358 et 559, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement no 358.