Les interventions de Catherine Vautrin sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/12/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 3295 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Vautrin
L'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat coordonne la mise en œuvre de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat en apportant notamment l'appui nécessaire au bon fonctionnement du réseau, jusqu'au prochain renouvellement général des membres de ces établissements. Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme...
08/12/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 3295 - Article 2 (Rejeté)
Mme Vautrin
À l'alinéa 24, après le mot : « interdépartementaux » insérer les mots : « qui lui sont soumis ». Exposé sommaire : Les chambres de niveau régional perçoivent la taxe pour frais de chambres de métiers et affectent les ressources aux établissements rattachés selon les critères qu'elles déterminent en assemblée générale, ce qui permet de pri...
08/12/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 3295 - Article 2 (Retiré)
Mme Vautrin
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « fixé » insérer les mots : « après avis des chambres départementales rattachées ». Exposé sommaire : Il est proposé de réintroduire l'avis des chambres départementales rattachées avant la décision de fixation par le préfet du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou d...
