Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

Je ne résiste pas au plaisir de vous saluer, madame la présidente, ainsi que madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques et madame la rapporteure ! Cela est suffisamment rare pour que vous compreniez, messieurs, le plaisir qui est le mien d’insister sur le sujet !

Ce projet de loi est davantage une organisation matérielle de l’organisation des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat qu’une réforme de fond. C’est, pour chacun d’entre nous, l’occasion de rappeler le rôle essentiel des CCI et des CMA, tant pour le soutien économique sur le territoire que...

L’amendement est simple. Il vise à réintroduire l’avis des chambres départementales en vue de la fixation du siège de la chambre de métiers et de l’artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat. Il est important, notamment dans les plus grandes régions, de reconnaître l’implication des établissements locaux qui con...

Vous imaginez bien que, si je formule cette proposition, c’est qu’elle est demandée par des membres du réseau, pas parce que j’y tiens à titre personnel. Mme la rapporteure objecte que les chambres départementales pourront toujours donner leur avis. Qu’est-ce qui leur permettra de le faire ?

L’amendement vise à faire examiner par les chambres de métiers et de l’artisanat de région ou les chambres régionales de métiers et de l’artisanat les budgets déterminant les ressources qui leur sont affectées. Il s’agit également de normer et de sécuriser les procédures d’élaboration budgétaire en instaurant un dialogue entre les différents n...

Il y a des jours où j’anticipe ou je suis l’avis du Gouvernement, ce qui prouve que rien n’est impossible, mais, en l’occurrence, je maintiens l’amendement.

Dans un souci de cohérence, je propose de donner à l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat – APCMA – un rôle d’appui dans la mise en oeuvre de la réforme.

Madame la rapporteure, l’ensemble du texte relève beaucoup plus du niveau réglementaire que législatif. Je ne crois donc pas très opportun de nous aventurer sur ce terrain. Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, sans faire du donnant-donnant, il me semble utile, pour que je retire l’amendement, que vous rappeliez l’importance de la coordin...